Drogue au volant
La conduite après consommation de stupéfiants (cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD) est interdite quelle que soit la quantité consommée. Le dépistage s'effectue par test salivaire, obligatoire en cas d'accident corporel ou mortel, facultatif dans les autres circonstances. Les sanctions incluent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende, retrait de 6 points de permis et suspension du permis.
Points de vigilance
- Consommation de drogue même en quantité minime : l'interdiction s'applique sans seuil de tolérance
- Refus de soumettre au test salivaire : entraîne prélèvement salivaire ou sanguin obligatoire et sanctions aggravées
- Non-demande de contre-expertise dans le délai de 5 jours suivant la notification du résultat
- Cumul avec alcool : les sanctions et retrait de points augmentent significativement
- Récidive : annulation obligatoire du permis et confiscation obligatoire du véhicule
Questions fréquentes
Y a-t-il une quantité minimale de drogue permettant de conduire ?
Non. L'interdiction de conduire s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
Quand le dépistage de drogues est-il obligatoire ?
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident ayant entraîné des blessures ou le décès. Il est facultatif en cas d'accident matériel, d'infraction routière ou de soupçon de consommation.
Peut-on demander une contre-expertise après un test positif ?
Oui. La demande doit être indiquée au moment du prélèvement salivaire initial. Un prélèvement sanguin est alors effectué par un professionnel de santé. Une demande ultérieure peut être adressée dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat.
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de stupéfiants ?
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende maximum, retrait de 6 points de permis, suspension du permis jusqu'à 5 ans, et possibilité d'annulation du permis avec interdiction de le renouveler pendant 5 ans. Des peines complémentaires (travail d'intérêt général, stages obligatoires) et confiscation du véhicule sont également possibles.
Les sanctions augmentent-elles en cas de cumul avec l'alcool ?
Oui. En cas de conduite concomitante sous l'emprise de l'alcool, les sanctions portent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le retrait de points passe à 9 points et la confiscation du véhicule devient obligatoire.
Textes de référence
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7
- Code pénal : articles 221-18 à 221-20
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routièreVous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
A savoir
Vérification
Si le test de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé.
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition demotiver sa décision .
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Référence : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDéfinition : Produits stupéfiants
Définition : Infraction
Définition : Procureur de la République
Définition : Notification
Définition : Peine complémentaire
Définition : Jours-amende
Définition : Décision motivée (justice)
Définition : Récidive légale
Définition : Peine complémentaire
Définition : État d'ivresse manifeste
Définition : Identification avec FranceConnect
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