Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé un peu de cannabis ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la drogue au volant (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD…)
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…
L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
- Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
A savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.
Vérification
Si le test de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé.
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
En cas d'accident après usage de stupéfiants , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Référence : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsCode de la route : articles L235-1 à L235-5
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Code pénal : articles 221-18 à 221-20
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Définition : Stupéfiants
Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
Définition : Infraction
Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine
Définition : Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Définition : Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Définition : Peine complémentaire
Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Définition : Jours-amende
Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Définition : Décision motivée (justice)
Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décision
Définition : Récidive légale
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
Définition : Peine complémentaire
Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
Définition : État d'ivresse manifeste
Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
