Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

Où s'adresser : Préfecture

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

Attention

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier les données qui sont dans le registre (coordonnées, nom,...), et demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
  • Certificat d'inscription
  • Relevé intégral d'inscription
  • Carte consulaire
  • Certificat de radiation.

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Référence : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Code de la route : articles L225-1 à L225-9

Référence : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Référence :

Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »

Référence :

Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe