Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le relevé d'information intégral (RII) du permis de conduire, qui contient le nombre de points restant, la validité du permis, les infractions commises, les visites médicales et les stages de sensibilisation, peut être consulté en ligne via FranceConnect ou demandé auprès de la préfecture. Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et à certaines autorités.
Pièces à fournir
- Sur place : pièce d'identité et permis de conduire
- Par courrier : copie de la pièce d'identité, copie du permis de conduire, enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception libellée au nom, prénom et adresse du demandeur
- Par mail : copie de la pièce d'identité, copie du permis de conduire, adresse mail de réception de la réponse
Délais
Le délai de réception du RII est variable en cas de demande par courrier ou par mail.
Points de vigilance
- Ne pas contacter au préalable la préfecture pour connaître les modalités de demande (sur place, par courrier ou par mail)
- Demander le RII par mail auprès d'une préfecture qui ne propose pas ce mode de communication
- Oublier de joindre une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande par courrier
Questions fréquentes
Que contient le relevé d'information intégral ?
Toutes les informations liées au permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées et stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Qui peut obtenir communication du RII ?
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et à certaines autorités, comme le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Le RII peut-il être consulté en ligne ?
Oui, via le service en ligne de consultation des informations du permis de conduire, avec connexion par FranceConnect ou par un compte personnel.
Depuis quand le RII comporte-t-il un code barre 2D-Doc ?
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Textes de référence
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité Copie de votre permis de conduire Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité Votre permis de conduire.
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité Copie de votre permis de conduire Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
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Référence : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduireDéfinition : Identification avec FranceConnect
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