Travail de nuit du salarié du secteur privé
Accord collectif
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
L'accord collectif définit la période de travail de nuit.
Cette période est de . Elle comprend l'intervalle entre .
Cette période commence au plus tôt à et se termine au plus tard à .
Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de .
Elle comprend l'intervalle entre .
La période de travail de nuit est de .
Elle comprend l'intervalle entre .
La période de travail de nuit est de .
Elle comprend l'intervalle entre .
Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit est de .
Elle comprend l'intervalle entre .
Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit ne peut .
Elle est d'au moins .
Elle comprend l'intervalle entre.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit. Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1 er janvier au 31 décembre.
A savoir
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienne
L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
En l'absence de précisions dans l'accord, la de travail de nuit .
Durée hebdomadaire
L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.
Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser par semaine en moyenne.
Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
A savoir
Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une .
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit .
Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
Autre situation
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit.
La période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit.
La période de travail accomplie entre est considérée comme du travail de nuit.
Dans les établissements de vente au détail situés dans les , le travail accompli entre est considéré comme du travail de nuit.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Travaille au moins 2 fois par semaine , selon son horaire de travail habituel,au moins 3 heures sur la période de travail de nuit Effectue 270 heures de nuit sur une période de référence de12 mois continus .
A savoir
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienne
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser .
En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).
En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.
La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Durée hebdomadaire
La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser par semaine en moyenne.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une .
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit .
Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.