Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental peut percevoir une prime de participation et/ou d'intéressement s'il a travaillé durant une partie de l'année prise en compte pour le calcul des droits. Le montant dépend des modalités d'attribution prévues par l'accord collectif de l'entreprise, notamment selon une répartition uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence.
Points de vigilance
- Absence de travail durant l'année entière empêchant la perception de prime si l'attribution est proportionnelle au salaire ou au temps de présence
- Non-respect de la condition d'ancienneté maximale de trois mois exigée par l'accord de participation ou d'intéressement
- Confusion entre les critères d'attribution uniforme et proportionnelle susceptibles de modifier l'éligibilité
Questions fréquentes
Un salarié en congé parental peut-il percevoir une prime de participation ou d'intéressement ?
Oui, à condition d'avoir travaillé durant une partie de l'année prise en compte pour le calcul des droits. Une condition d'ancienneté maximale de trois mois peut être exigée selon l'accord.
Comment le montant de la prime est-il déterminé ?
Le montant dépend des critères d'attribution définis dans l'accord de participation ou d'intéressement : répartition uniforme entre tous les salariés, proportion du salaire versé, ou proportion du temps de présence dans l'entreprise.
Un salarié absent durant l'année entière peut-il bénéficier de la prime ?
Non, sauf si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés. Si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence, le salarié absent l'année entière ne peut pas percevoir de prime.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
- Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
À savoir
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié Soit en proportion du salaire versé au salarié Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À savoir
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