Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Besoins des services ou nature des fonctions
Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Cela est notamment le cas dans les situations suivantes :
Fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expérience professionnelle adaptée pour accomplir les missions.
L'emploi peut être de A, B ou C.
L'offre d'emploi est publiée sur le site . Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en ou en .
, la durée de votre contrat est au .
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à une administration ou un établissement public de l'État ou à un établissement public hospitalier, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des :
Emplois des établissements publics de l’État Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisationEmploi à temps incomplet Remplacement d'un agent temporairement absent en raison d’un congé régulièrement accordé ou autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Remplacement d'un agent temporairement absent ou poste temporairement vacant
Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Absence de corps de fonctionnaires d'État
Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de de fonctionnaires de l'État pour assurer les fonctions recherchées.
L'emploi peut être de A, B ou C.
L'offre d'emploi est publiée sur le site . Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en ou en .
, la durée de votre contrat est au .
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à une administration ou un établissement public de l'État ou à un établissement public hospitalier, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
Emplois des établissements publics de l’État Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisationEmploi à temps incomplet Remplacement d'un agent temporairement absent en raison d’un congé régulièrement accordé ou autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel Faire face une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Corps dispensé de formation statutaire préalable à titularisation
Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque l'emploi relève d'un corps dont le ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation.
Cela concerne les recrutements sur les métiers pour lesquels une période de formation donnant lieu à titularisation n’est pas exigée.
L'emploi peut être de A, B ou C.
L'offre d'emploi est publiée sur le site . Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en ou en .
, la durée de votre contrat est au .
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à une administration ou un établissement public de l'État ou à un établissement public hospitalier, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des :
Emplois des établissements publics de l’État Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisationEmploi à temps incomplet Remplacement d'un agent temporairement absent en raison d’un congé régulièrement accordé ou autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel Faire face une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Emploi à temps incomplet
Emplois accessibles
Les emplois permanents à temps incomplet dont la durée de travail hebdomadaire est de 24 heures 30 maximum ne peuvent être occupés que par des agents contractuels.
L'emploi peut être de A, B ou C.
L'offre d'emploi est publiée sur le site . Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en ou en .
, la durée de votre contrat est au .
Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI.
Le renouvellement de votre contrat est possible uniquement si aucun candidat fonctionnaire ne peut occuper votre emploi.
Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI.
Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.
Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.
Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD.
Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à une administration ou un établissement public de l'État ou à un établissement public hospitalier, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des :
Emplois des établissements publics de l’État Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchées Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services Emploi relevant d'un corps dont le statut ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisationEmploi à temps incomplet Remplacement d'un agent temporairement absent en raison d’un congé régulièrement accordé ou autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie auprès du même ministère, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Réalisation d'un projet particulier
Travailleur handicapé
Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée
Vous avez entre 16 et 28 ans , vous êtessans diplôme, ni qualification professionnelle ou avez un niveau de qualification inférieur au baccalauréatVous avez au moins 45 ans , êteschômeur de longue durée ettouchez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) oul'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Enseignant-chercheur
Personnel associé
Un maître de conférences ou un professeur associé à temps plein est recruté en de 6 mois à 3 ans maximum.
Le CDD est renouvelable 3 ans maximum.
Un maître de conférence associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 ans renouvelables 3 ans maximum.
Un professeur associé à mi-temps est recruté en CDD de 3 à 9 ans.
Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans.
A savoir
Personnel invité
Les enseignants invités à temps plein ou à mi-temps sont recrutés en CDD de 1 semaine à 1 an.
Emplois spécifiques
Emplois de direction de l'État Emplois des établissements publics de l’État Emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier et de professeur des universités-praticien hospitalier Emplois d'assistant d'éducation, de maître d'internat et de surveillant d'externat des collèges et lycées.