Paie du salarié à domicile employé par un particulier
Comment est calculé le salaire brut du salarié du particulier employeur ?
Salaire horaire minimum prévu par la convention collectiveSmic horaire, soit12,02 € .
Durée de travail régulière
La durée du travail est lorsque le contrat de travail prévoit l'une des dispositions suivantes :
Durée de travail hebdomadaire fixe Périodes de travail qui se répètent régulièrement.
Pour un salarié qui travaille 40 heures par semaine, le salaire brut mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, arrondies à 174 heures par mois.
Le salaire est mensualisé. Il est calculé de la manière suivante :
Durée de travail irrégulière
Ces règles s'appliquent si le contrat de travail ne prévoit pas une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.
Le salaire mensuel brut est calculé en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois :
Le salarié du particulier employeur peut-il avoir des indemnités en plus de son salaire ?
Supplément pour conduite de véhicule pendant le temps de travail
Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques.
En plus de son salaire, le salarié perçoit alors un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail.
Ce montant ne peut au .
Il ne peut au .
Un simulateur permet de calculer le montant des indemnités kilométriques :
Heures de présence responsable de jour
Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut faire ce qu'il veut de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).
1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de travail effectif.
A savoir
Indemnité pour présence de nuit
Elle indemnise la prestation de nuit. Suivant le nombre d'interventions par nuit, l'indemnité est majorée.
Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/4 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/3 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
Le salarié est rémunéré normalement pour les temps d'intervention. Il perçoit, pour le temps restant, une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/3 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
Indemnité pour les fonctions de garde malade de nuit
Les heures de garde malade de nuit sont des heures de travail effectif. Elles sont rémunérées comme les heures de travail effectif.
Avantages en nature : logement et nourriture
Lorsque que le particulier employeur fournit le repas ou un logement à son salarié, ce sont des avantages en nature.
Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).
Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :
4,70 € par repas,71 € par mois pour le logement.
Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure à peut être prévue au contrat.
Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié doit dormir sur place.
A savoir
Le particulier employeur doit-il prendre en charge les frais de transport public ou de location de vélo de son salarié ?
Attention
Comment sont payées les heures supplémentaires du salarié du particulier employeur ?
A savoir
Comment sont indemnisés les congés payés du salarié du particulier employeur ?
La rémunération inclut l'indemnité de congés payés.
Le salaire horaire est majoré de au titre des congés payés.
est versée lors de la prise des congés.
est versée lors de la prise des congés.
Comment sont rémunérés les jours fériés du salarié du particulier employeur ?
Un jour férié travaillé est majoré de .
L'employeur peut décider que le salarié ne travaille pas un jour férié tombant un jour travaillé.
Lorsque le jour férié tombe sur un jour qui est travaillé, la rémunération du salarié est .
Lorsque le jour férié tombe sur un jour qui est habituellement travaillé, la rémunération du salarié est maintenue s'il remplit l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
Avoir travaillé pour le particulier le dernier jour de travail avant le jour fériéAvoir travaillé pour le particulier le 1 er jour de travail après le jour férié.
Le salarié bénéficie également de ce maintien si une autorisation d'absence a été préalablement accordée par l'employeur (congés payés par exemple).
Le 1 mai est un jour férié .
L'employeur qui ne fait pas travailler son salarié le 1 mai devra le rémunérer normalement si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé, .
Comment est payé le salaire du salarié du particulier employeur ?
Virement Chèque Titres Cesu préfinancé Espèces.
A savoir
Que faire en cas de litige entre le salarié et le particulier employeur ?
Cesu en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Permet aux services suivants :Immatriculation des parents employeursCalcul etprélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'uneassistante maternelle agréée ou d'unegarde d'enfants à domicile Édition (et éventuellementtransmission au salarié) des bulletins de salaireAttestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde).