Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales, Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).
A savoir
Comment adhérer au Cesu déclaratif ?
A savoir
Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage Garde d'enfants à domicile sous conditions Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé Assistance informatique et assistance administrative à domicile Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire Télé-assistance et visio-assistance Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Attention
Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Mode de déclaration
La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :
A savoir
Date de déclaration
Vous devez déclarer l'activité de votre salarié le 5 jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un .
Bulletin de paie
L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.
Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal .
Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).
Calcul et prélèvement des cotisations
Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :
Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
A savoir
Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu
L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.