L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail notamment s'il quitte volontairement son lieu de travail ou ne se représente plus sur celui-ci. L'abandon de poste peut être considéré comme une démission sous certaines conditions. L'employeur peut sanctionner le salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
L'employeur ne peut pas considérer que le salarié a abandonné son poste lorsqu'il le quitte sans autorisation pour l'un des motifs suivants :
Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.
L'employeur peut-il considérer l'abandon de poste comme une démission ?
Oui, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
Démarches à effectuer par l'employeur
L'employeur doit demander par écrit au salarié de .
Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre .
L'employeur doit préciser également . Ce délai .
le salarié des pouvant résulter de l'absence de reprise de travail.
Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.
Un modèle est disponible :
Si le salarié , l'abandon de poste peut être considéré par l'employeur.
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
A savoir
L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.
Contestation de la démission par le salarié
Le salarié peut saisir le pour contester la rupture de son contrat de travail.
La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.
L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui reprend le travail alors qu'il n'a pas justifié de son absence ?
Oui, l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste dans le délai fixé sans justifier son absence. Dans ce cas, le contrat de travail se poursuit.
Le salarié perçoit-il l'allocation chômage en cas d'abandon de poste ?
Les possibilités pour le salarié de percevoir l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.
, le salarié n'est par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Après de chômage (4 mois environ), le salarié peut demander à France Travail le de sa situation pour obtenir l'.
Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
- Apporter des éléments attestant de recherches actives d'emploi, d'éventuelles reprises d'emploi de courte durée et de démarches pour entreprendre des formations.
Si la demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au jour de chômage.
Si l'employeur ne considère pas le salarié comme démissionnaire, le contrat de travail .
Dans ce cas, l'employeur et les .
Référence : Exécution de bonne foi du contrat de travail.Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Code du travail : article L1232-1
Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Code du travail : article R1237-13
Définition : Motif légitime (droit du travail)
Raison valable qui peut être invoquée (consultation d'un médecin, exercice du droit de retrait, absence pour maladie, etc)
Définition : Suspension d'un contrat de travail
Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
Définition : Décharge
Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
Définition : Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Définition : Mise en demeure (droit du travail)
Demande écrite adressée à une personne de prendre une mesure, de payer une somme d’argent ou de mettre fin à un comportement illégal, sous peine d'autres poursuites ou de sanction
