Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Prise d'acte
- Résiliation judiciaire
- Départ négocié (difficultés économiques)
- Rupture pour cas de force majeure
- Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Certificat de travail
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Solde de tout compte
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