Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation | Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|
| Objectif | Formation initiale(diplôme ou titre professionnel) | Formation continue(qualification professionnelle) |
| Type de contrat | | |
| Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes :La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. |
| Conditions d'âge | L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : | |
| Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
| Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
| Aides pour les alternants | | L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
| Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le d’un apprenti et les dont vous pouvez bénéficier.Établir un contrat d'apprentissage
Le formulaire cerfa 10103*14 Contrat de professionnalisation
Le formulaire cerfa 12434*05 À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance.Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le d’un apprenti et les dont vous pouvez bénéficier.Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Référence : Définition et régime du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Référence : Conclusion du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Référence : Durée du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Référence : Aménagement de la durée du contrat d'apprentissageCode du travail : article R6222-46
Référence : Aménagement de la durée du contrat d'apprentissageCode du travail : article R6222-60
Référence : Succession de contrats d'apprentissageCode du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Référence : Conditions d'âge de l'apprentiCode du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Référence : Conditions d'âge de l'apprentiCode du travail : article D6222-1
Référence : Durée de la formation du contrat d'apprentissageCode du travail : article L6211-2
Référence : Salaire minimum du contrat d'apprentissageCode du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Référence : Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisationCode du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Référence : Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisationCode du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Référence : Formation et exécution du contrat de professionnalisationCode du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Référence : Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisationCode du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Référence : Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)Code du travail : article D6332-87
Référence : Dispositions applicables aux groupements d'employeursCode du travail : article D6325-23