Contrat d'apprentissage
À savoir
À quel âge peut-on être apprenti ?
Âge minimum
L'apprenti doit être âgé au de .
Mais il existe à cet âge minimum :
Jeune d'au moins 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e )Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l' s'il remplitannée civile l'ensemble des conditions suivantes :
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au de (30 ans moins 1 jour).
L'apprenti peut être âgé au maximum de (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces cas,
Dérogations à l'âge maximum
Il n'y a dans les cas suivants :
Apprenti reconnu travailleur handicapé Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
Comment conclure le contrat d’apprentissage ?
Établissement du contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat .
Il comporte des mentions , notamment :
Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise) Effectif de l'entreprise Diplôme ou titre préparé par l'apprenti Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle Conditions de déduction des avantages en nature .
Il est conclu au moyen du formulaire .
Le contrat est signé par et (et par son , si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du .
Dépôt du contrat
L'employeur transmet à , au plus tard dans les 5 qui suivent le début du contrat, les documents suivants :
Contrat d'apprentissage (ou la déclaration) Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d'obtention du diplôme) Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière du contrat. Sans réponse de l' dans ce délai, la demande est refusée.
Si le contrat n'est pas conforme (âge de l'apprenti, rémunération, âge et compétence du maitre d'apprentissage, certification de l'organisme de formation par exemple), l'OPCO refuse la prise en charge financière du contrat. Il explique les motifs de son refus dans une décision qu'il transmet à l'employeur, à l'apprenti (son , si l'apprenti est mineur) et au .
L'OPCO dépose le contrat par voie dématérialisée auprès du ministère en charge de la formation professionnelle. En cas de refus de prise en charge financière, l'OPCO l'informe également. Il explique les raisons de ce refus.
La transmission du contrat d'apprentissage est gratuite.
La transmission par voie dématérialisée à peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
A savoir
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
A savoir
Quel est le salaire de l’apprenti ?
Rémunération minimum
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
L'apprenti préparant une bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2 année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de du salaire.
L'apprenti a droit à la pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Un permet d'estimer le montant de rémunération :
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération prévue par le code du travail est majoré de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
Contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an Préparation d’un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu Qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Cette majoration au salaire minimum prévu par une .
Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1 jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Rémunération en cas de réduction ou d'augmentation du cycle de formation
Le cycle de formation peut être réduit ou augmenté pour tenir compte des compétences déjà acquises par l'apprenti.
L'apprenti peut avoir précédemment validé des compétences de la certification qu'il prépare. Son cycle de formation peut alors être réduit pour tenir compte des compétences déjà acquises. Sa rémunération est celle qu'il serait en droit d'obtenir si son contrat n'avait pas été réduit.
L'apprenti peut devoir acquérir un niveau de compétences et de formation qui nécessitent une augmentation de son cycle de formation pour obtenir la certification qu'il prépare. Sa rémunération pendant la prolongation de son contrat est celle correspondant à la dernière année de son contrat.
Rémunération en cas de succession de contrats
La rémunération de l'apprenti peut changer précédemment et qu'il .
La situation varie selon que le contrat est signé avec le même employeur ou un employeur différent :
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu'il percevait lors de la dernière année du précédent contrat.
Le maintien s’applique à la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire, en fonction de ce qui était appliqué.
Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du précédent contrat.
Le maintien concerne la rémunération conventionnelle, si l’employeur applique la même convention collective que l’employeur précédent, ou sinon, la rémunération réglementaire.
Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.
Cotisations
Les montants des exonérations diffèrent selon la date de début du contrat d'apprentissage :
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % duSmic soit (911,52 € ). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant reste soumise à cotisations.Salaire exonéré de CSG et de CRDS dans la limite de50 % duSmic soit (911,52 € ). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.Salaire exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
Salaire de l'apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 79 % duSmic (soit1 441 € ). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.Salaire exonéré de CSG et de CRDS Salaire exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Comment se déroule la formation de l'apprenti ?
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprenti doit entrer en formation qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à de la durée totale du contrat. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
Une est délivrée à l'apprenti par le CFA.
Cette carte peut donner les avantages suivants :
Accès aux restaurants et hébergements universitaires Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.) Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
A savoir
Formation dans l'entreprise
L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti.
Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes qui permettent d'accomplir des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle.
Cette progression est définie entre les employeurs et les CFA dans lesquels les apprentis sont inscrits.
Attention
Répartition des heures de formation
Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation effectuée. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
Réorientation de l'apprenti au cours de la formation
Un apprenti engagé dans la préparation d'un peut, à la fin de sa 1 année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un , un .
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le , la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
Fin de la formation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à .
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Compétence professionnelle du maître d'apprentissage
Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :
Le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l'apprenti. Il doit justifier d' en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
Le maître d'apprentissage doit justifier de en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Les stages et les périodes de professionnalisation ou d'apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.
Nombre d'apprentis par maître d'apprentissage
Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum apprentis et redoublant par maître d'apprentissage.
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.
A savoir
Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti ?
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
Il peut effectuer des heures supplémentaires.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA et dans l'horaire de travail.
Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
2 jours de repos consécutifs par semaine Interdiction de travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, saufdérogations 35 heures de travail par semaine Exceptionnellement l'apprenti peut effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail8 heures de travail par jour Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives Interdiction de travailler un jour de fête légale .
Quels sont les congés de l’apprenti ?
Calcul des congés payés de l’apprenti
L'apprenti a droit aux légaux, c'est-à-dire L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des , dans la limite de 30 par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congé pour examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 dans le mois qui les précède. Ces jours
Autres congés de l’apprenti
Une apprentie peut bénéficier d'un .
Un apprenti peut aussi bénéficier d'un .
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
Mariage ou Pacs Décès d'un membre de la famille .
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la . Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Le contrat de l’apprenti peut-il être réalisé à l’étranger ?
Mise en veille du contrat
Pendant cette période, l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions de travail du salarié.
Celles-ci sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail...).
La convention précise les informations suivantes :
Date de début et de fin de la période de mobilité Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée Lieux de travail et éventuellement de formation Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France, au sein du CFA et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suiviÉquipements et produits utilisés, ainsi que les engagements en matière de prévention des risques professionnels des entreprises d'accueil situées en dehors de l'Union européenne et des organismes de formation Rythme de travail et congés Éventuellement, les conditions de prise en charge financière des frais Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger Règles applicables dans la ou les structures d'accueil à l'étranger, en matière de santé et sécurité au travail Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
A savoir
Mise à disposition de l'apprenti
L’apprenti est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger.
Le contrat de travail n'est pas rompu ou . L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'apprenti (rémunération, protection sociale salariée...).
La convention précise les informations suivantes :
Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée Lieux de travail et éventuellement de formation Coordonnées et qualité des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les conditions du suivi Équipements utilisés et produits Rythme de travail et congés Éventuellement, les conditions de prise en charge des frais Éventuellement, les conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
A savoir
L’apprenti bénéficie-t-il de visites médicales ?
Au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il , cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu
Si l'apprenti est affecté à des , un doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail l'affectation sur le poste.
Autres examens médicaux
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la .
L'apprenti est-il un salarié comme les autres ?
Comment rompre le contrat d’apprentissage ?
Le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.
Cette rupture doit intervenir des premiers jours , même s'ils ne sont pas consécutifs.
Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :
Accord commun entre l'employeur et l'apprenti Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur . Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5jours calendaires . La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats. Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure delicenciement pour motif personnel En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel .
À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
A savoir
Le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu ?
Brutalité Violences physique ou morale Insultes, humiliations Non conformité des installations de l'entreprise Harcèlement moral Harcèlement sexuel .
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'apprentissage ?
L'employeur doit remettre à l'apprenti les documents suivants :
Certificat de travail Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) Solde de tout compte Eventuellement, un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre de dispositifs de participation, d'intéressement ou de plans d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise.
Lorsque l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise à la fin de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (, ou contrat de travail temporaire) les dispositions suivantes s'appliquent :
Aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf clause conventionnelle contraire) Durée de l'apprentissage prise en compte pour le calcul de la rémunération Durée de l'apprentissage prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié.
, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Établir un contrat d'apprentissage
Le formulaire cerfa 10103*14Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.