Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les allergènes doivent être mentionnés sur les produits alimentaires ayant subi une transformation, qu'ils soient préemballés, vendus en vrac ou déjà cuisinés, en magasin comme en restauration. La mention doit être écrite sur l'emballage pour les produits emballés, à proximité pour les produits en vrac, et à proximité des plats ou des lieux de consommation pour les plats cuisinés servis sur place ; l'obligation d'affichage prévue pour les denrées à consommer sur place ne s'applique pas à la restauration à emporter.
Points de vigilance
- L'obligation d'étiquetage ou d'affichage des allergènes ne concerne que les substances incorporées volontairement dans un aliment ayant subi une transformation ; la seule maturation d'un fruit ou d'un légume n'est pas considérée comme une transformation.
- La mention générique « allergènes » ne suffit pas : chaque allergène présent doit être nommé précisément et ne peut pas être remplacé par un code, par exemple la lécithine de soja doit être écrite en toutes lettres et non sous le code E322.
- L'obligation d'affichage prévue par le code de la consommation pour les denrées à consommer sur place ne s'applique pas à la restauration à emporter.
- Les ventes de charité, foires, fêtes et réunions locales ainsi que les soupes populaires sont exclues de l'obligation d'étiquetage et d'affichage des allergènes.
Questions fréquentes
Quels produits sont concernés par la mention obligatoire des allergènes ?
Les produits transformés emballés, les produits transformés ou cuisinés non emballés, les produits préemballés en vue de leur vente immédiate et les produits conditionnés par le client lui-même en vente en vrac sont concernés.
Comment un restaurant doit-il informer sa clientèle des allergènes présents dans les plats ?
Une information écrite mentionnant tous les allergènes doit être mise à disposition, par exemple sur une ardoise, un cahier ou une mention sur les plaquettes de menu, directement et librement accessible aux clients.
L'obligation d'affichage des allergènes s'applique-t-elle à la restauration à emporter ?
L'obligation d'affichage prévue par le code de la consommation pour les denrées à consommer sur place ne s'applique pas à la restauration à emporter, celle-ci ne visant que les repas proposés à la consommation sur place.
Un allergène doit-il être mentionné s'il figure déjà dans le nom du produit ?
Non, lorsque le nom de l'aliment fait clairement référence à un allergène, par exemple une boîte d'œufs ou un paquet de farine de blé, son indication n'est pas obligatoire dans la liste des ingrédients.
Textes de référence
Qu'est-ce qu'un allergène ?
Œdème de Quincke Choc anaphylactique Urticaire, etc.
A savoir
Quels sont les produits alimentaires concernés par la mention obligatoire des allergènes ?
Principe général
L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes uniquement les substances dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une .
Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.
Produits concernés
Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :
Produits transformés emballés : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.Produits transformés ou cuisinés non emballés : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.Produits préemballés en vue de leur vente immédiate : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.Produits conditionnés par le client lui-même au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)
Exceptions
Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la , l’.
Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.
Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.
De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.
A savoir
À quels professionnels s'applique l'obligation d'étiquetage et d'affichage des allergènes ?
Producteur, distributeur Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc. Restaurant, bar, café, bistrot, etc. Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.) Cantine scolaire, restaurant d'entreprise.
A savoir
Quelle est la liste des ingrédients allergènes à indiquer ?
Comment signaler la présence de substances allergènes (étiquette, affichage) ?
Selon le type de conditionnement des produits
La façon d’informer le consommateur diffère selon le et de vente des produits :
Produits emballés (alimentaires, frais ou non, quel que soit l'emballage)La mention de la présence d'allergènes doit être écrite sur l'emballage .Produits en vrac et en libre-serviceLa mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.Plats cuisinés etplats servis dans un établissementLa mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
A savoir
Mentions visibles et précises
Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la et s’en distinguer . Le but est de les rendre visibles par le consommateur.
Les mentions et étiquetages doivent respecter une particulière (), du reste des informations : gras, souligné, italique.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.
Attention
La dénomination des allergènes . Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».
Quelles sont les mentions non obligatoires mais couramment utilisées ?
Gluten en très faible quantité
Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications .
Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.
L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten »Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».
A savoir
Allergènes présents de façon involontaire
Les fabricants peuvent introduire de façon des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est mais de prévenir le consommateur de cette d'un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les suivantes :
"Traces éventuelles de....." "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Définition : Union européenne (UE)
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.