Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 14 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation portant sur l'affichage (prix, origine des viandes, licence), la vente d'alcool, la protection des mineurs, l'hygiène, la sécurité et l'accessibilité. Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des amendes.

Délais

La déclaration de manipulation de denrées d'origine animale est adressée à la direction départementale de la protection des populations avant l'ouverture de l'établissement.

Points de vigilance

  • Ne pas indiquer l'origine des viandes sur le menu ou en affichette (amende de 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale)
  • Omettre l'affichage de la mise à disposition gratuite d'eau potable, fraîche ou tempérée
  • Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur de moins de 18 ans (amende de 7 500 € et interdiction d'exploiter la licence pendant 1 an)
  • Diffuser de la musique sans autorisation de la Sacem
  • Occuper le domaine public (terrasse) sans autorisation d'occupation temporaire délivrée par la mairie ou la préfecture

Questions fréquentes

Quels prix doivent être affichés à l'extérieur de l'établissement ?

Les prix des boissons et plats les plus courants (café, demi de bière à la pression, bouteille de bière, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich) doivent être affichés de manière visible depuis l'extérieur, en lettres d'au moins 1,5 cm de hauteur.

L'eau potable doit-elle être fournie gratuitement ?

Oui. La possibilité de demander de l'eau potable gratuite, fraîche ou tempérée, doit être affichée, et cette eau doit être servie sur demande du consommateur.

Une licence est-elle nécessaire pour vendre de l'alcool ?

Un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit détenir une licence correspondante et afficher une pancarte mentionnant son type de licence.

Quelles obligations s'appliquent à la protection des mineurs ?

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'affichage de la réglementation sur l'ivresse publique et la protection des mineurs est obligatoire, et une preuve de majorité peut être exigée du client.

Faut-il déclarer la manipulation de denrées d'origine animale ?

Oui. Toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées aux consommateurs fait l'objet d'une déclaration à la direction départementale de la protection des populations, avant l'ouverture, en ligne ou par courrier.

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Textes de référence

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Addition, note

Une addition (aussi appelée note) doit obligatoirement être remise au consommateur.

Elle doit faire apparaître les informations suivantes :

  • Nom et adresse de l'établissement
  • Prix de chaque prestation fournie (il doit correspondre à ceux affichés à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement), taxes et services compris
  • Total

Affichage des aliments

Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes :

  • Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée (par exemple : le midi seulement).
  • Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte.
  • Indiquer le pays d'origine et de provenance de toutes les viandes (volailles, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette. Cette mesure s'applique à tous les types de plats de viandes comme ingrédient de base ou de préparation à base de viande (viande hachée par exemple).

    Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes :

  • La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats fabriqués de façon artisanale dans des conditions précises.
  • L'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

A savoir

Ces règles, notamment l'affichage de l'origine des viandes, s'appliquent dans tout type de restauration (sur place, à emporter, par livraison, collective). Elle s'applique aussi sur tout type de communication aux consommateurs : à distance ou sur place.

Affichage des boissons

La carte des vins d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci.

Elle doit indiquer les éléments suivants :

  • Contenance servie : bouteille, pichet ou au verre
  • Quantité servie en centilitres (aussi valable pour le vin au verre)
  • Provenance du vin : pays d'origine du vin avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) ou provenance européenne
  • Prix du vin TTC et service compris

A savoir

Le millésime, le taux d'alcool, la marque commerciale, le cépage, le nom de l'exploitation (comme le nom de « Château ») et les médailles ou récompenses sont des mentions facultatives sur une carte des vins.

Vous devez afficher dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite.

Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée.

Si vous servez une boisson au verre, vous devez la verser en présence du consommateur, afin qu'il voie la bouteille d'où elle est issue.

Si le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, elle doit être déposée devant lui fermée. Vous devez l'ouvrir en sa présence devant lui.

Affichage de la licence

Si votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une licence autorisant cette vente.

Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.

Affichage des prix

À l'intérieur, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix.

À l'extérieur, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu).

Attention

vous devez afficher que vous servez gratuitement de l'eau potable, fraîche ou tempérée.

Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :

  • Tasse de café noir
  • Demi de bière à la pression
  • Bouteille de bière (avec sa contenance)
  • Jus de fruit (avec sa contenance)
  • Soda (avec sa contenance)
  • Eau minérale plate ou gazeuse (avec sa contenance)
  • Apéritif anisé (avec sa contenance)
  • Plat du jour
  • Sandwich

Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.

Si le prix inclut le service, vous devez indiquer prix service compris.

A savoir

vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la vente.

Diffusion de musique

Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant, vous devez demander une autorisation à la Sacem.

Vous devez respecter un maximum de niveau sonore pour ne pas déranger le voisinage. Si vous dépassez un certain seuil de décibels sur une durée déterminée, vous devez alors réaliser une étude d'impact sonore auprès d'un bureau d'étude acoustique.

Le tableau des seuils de décibels à respecter en fonction de la durée est disponible sur les sites des l'Agences régionales de santé.

Exposition de boissons non alcoolisées

Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.

L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons.

Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs.

Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes :

  • Jus de fruits ou de légumes
  • Boisson gazeuse au jus de fruits
  • Soda
  • Limonade
  • Sirop
  • Eau minérale (gazeuse ou non)
  • Eau ordinaire gazéifiée artificiellement ou non

Attention

pour les happy hours, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou non.

Déclaration pour la vente de denrées animales

Une déclaration doit être effectuée pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.

Cette obligation concerne les professionnels qui vendent ou remettent directement les denrées animales aux consommateurs.

Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement.

Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.

Cette déclaration peut être faite soit en ligne, soit par courrier postal.

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Où s'adresser : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le formulaire cerfa 13984*06 Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Il doit être envoyé à la Direction départementale de la protection des populations.

Où s'adresser : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

A savoir

Si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, il faut demander un agrément.

Il est possible de consulter notre page dédiée à la déclaration de manipulation de denrées animales et à l’agrément sanitaire.

Règles d'hygiène

Vous devez respecter des règles d'hygiène sur les points suivants :

  • Locaux, matériels et équipements propres
  • Aménagement dédié à l'hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
  • Alimentation suffisante en eau potable
  • Stockage et conservation des aliments
  • Gestion des déchets
  • Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
  • Formation aux règles d'hygiène alimentaire (l'exploitant et au moins un membre du personnel).

A savoir

Pour connaître en détail les règles d'hygiène, vous pouvez consulter notre page dédiée : Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Protection des mineurs

Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.

Si vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.

Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.

Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.

Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains).

Vous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer.

Sécurité et accessibilité

Votre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.

La réglementation sur la sécurité impose des obligations sur les points suivants :

  • Évacuation des personnes
  • Éclairage de sécurité
  • Garantie des appareils de cuisson et de chauffage
  • Alarme et extincteurs

Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département (où est situé votre bar ou restaurant) pour connaître précisément vos obligations.

Où s'adresser : Mairie

Où s'adresser : Préfecture

Terrasse

Si vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places) pour votre bar ou restaurant, vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT.

Vous avez le choix entre 2 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck) ou permis de voirie (terrasse fermée).

A savoir

vous n'avez pas le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation. Toutefois, l'installation est possible s'il s'agit d'une terrasse fermée par des murs et hermétique à l'air.

Contrôles effectués

Points vérifiés lors d'un contrôle

Des contrôles réguliers sont effectués par les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

Ils vérifient en particulier les points suivants :

  • Les dates limites de consommation ne sont pas dépassées
  • Il n'y a pas de congélations illicites ou avec du matériel inadapté
  • Les règles de température sont respectées et il y a des thermomètres dans les réfrigérateurs ou chambres froides
  • Les règles d'hygiène dans les locaux notamment dans les installations sanitaires sont respectées
  • La méthode et les principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments permettent à l'établissement d'assurer le transport, la conservation et l'utilisation jusqu'à la remise au consommateur final des denrées alimentaires dans les conditions sanitaires requises
  • Il n'y a pas de fausse mention valorisante sur l'origine des produits (exemples : régional, fermier), le type de fabrication (exemples : maison, du chef) ou sur la nature même des produits (exemple : jambon pour de l'épaule)

Que faire en cas d'anomalie grave ?

En cas d'anomalie grave (intoxication alimentaire, par exemple), il faut contacter directement la DDPP ou DDSCPP.

Où s'adresser : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Que faire en cas de litige entre consommateur et professionnel ?

En cas de litige avec un restaurateur, bistrotier ou cafetier, il faut dans un 1 temps faire une réclamation auprès de celui-ci.

Cette déclaration doit prendre la forme d'un .

Cette première démarche de est une .

Si le consommateur n'obtient pas satisfaction, il est possible de faire appel à un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, disponible dans chaque département.

La est aussi un moyen de .

Pour connaître les coordonnées d'un médiateur dans son département, le consommateur peut contacter sa préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Il existe également des médiateurs nationaux de la consommation.

Les coordonnées, y compris l'adresse du site internet, doivent être fournies au consommateur par le professionnel (sur son site internet, conditions générales de vente ou de service ou tout autre moyen approprié).

Dans le secteur de l'hôtellerie restauration, selon les enseignes, le médiateur compétent est :

  • le médiateur du commerce coopératif et associé,
  • ou le médiateur du tourisme et des voyages.

Où s'adresser : Médiateur du commerce coopératif et associé

En ligne:

Par courrier:

  • Médiateur du commerce coopératif et associé
  • FCA
  • 77 rue de Lourmel
  • 75015 PARIS
  • (locaux non ouverts au public)

Par messagerie:

  • servicemediation@mcca-mediation.fr

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)

Il est recommandé de consulter le guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) propre à votre branche professionnelle.

Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Référence : Obligation d’utiliser des contenants recyclables : article 62

Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62

Référence : Composition de l’étalage des boissons sans alcool

Code de la santé publique : article L3323-1

Référence : Obligation restaurant bar de mettre à disposition de l'eau potable gratuite

Code de l'environnement : article L541-15-10

Référence :

Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11

Référence : Protection des mineurs (affichage)

Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4

Référence : Répression de l'ivresse publique

Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1

Référence : Interdiction de fumer dans les lieux publics

Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9

Référence :

Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5

Référence : Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17

Référence : Déclaration sanitaire obligatoire

Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5

Référence : Etiquetage des viandes (origine)

Code de la consommation : article L412-9

Référence :

Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration

Référence :

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025

Référence :

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Référence :

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires

Référence :

Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant

Référence :

Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).

Référence :

Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place

Référence :

Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Définition : Règlement amiable d'un litige

Permet de trouver une solution au conflit sans passer par la justice (simples échanges de courriers ou de mails, médiation, transaction pénale, etc.)

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