Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
L'assurance automobile comprend obligatoirement une garantie responsabilité civile. Des garanties facultatives peuvent être ajoutées pour couvrir les dommages du véhicule, les sinistres spécifiques (vol, incendie, catastrophes naturelles) ou les blessures du conducteur, soit individuellement soit regroupées dans une formule « tous risques ».
Points de vigilance
- Conduite sans permis valable (absence, retrait, suspension ou annulation du permis)
- Faute intentionnelle (collision volontaire avec un tiers)
- Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
- Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)
- Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la garantie dommages tous accidents ?
Cette garantie couvre les dommages matériels du véhicule lors d'un accident, avec ou sans collision, même en cas de responsabilité du conducteur. Elle indemnise par exemple la déformation de la carrosserie, les vitres cassées ou les pneus éclatés.
Quelle est la différence entre la garantie collision et la garantie dommages tous accidents ?
La garantie collision couvre uniquement les dommages issus d'une collision avec un tiers identifié. La garantie dommages tous accidents est plus complète et couvre tout type d'accident responsable ou non, y compris les accidents avec animaux sauvages.
La garantie catastrophe naturelle s'applique-t-elle automatiquement ?
Non. L'indemnisation n'intervient que si un arrêté interministériel reconnaît officiellement l'état de catastrophe naturelle dans la zone sinistrée. Une franchise légale s'applique.
Qu'est-ce que la garantie contenu du véhicule ?
Cette garantie couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans le véhicule. Les contrats fixent généralement un plafond d'indemnisation et énumèrent les objets exclus.
Comment fonctionne la garantie vol ?
Elle indemnise en cas de vol du véhicule, de tentative de vol ou si le véhicule est retrouvé endommagé. L'indemnisation correspond soit à la valeur du véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur contractuelle fixée.
Textes de référence
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
- Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
- Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
- Code des assurances : articles R128-1 à R128-4
Quelles sont les principales garanties facultatives d’une assurance auto ?
Garantie dommages tous accidents
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident.
Elle peut couvrir par exemple :
déformation de la carrosserie,
vitres ou feux de signalisation cassés,
pneus éclatés.
Cette garantie est la plus complète pour les dommages matériels au véhicule.
L’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas, par exemple :
Conduite sans permis valable
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée).
Les exclusions doivent être indiquées dans le contrat.
Garantie dommages collision
La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision avec un tiers.
Le tiers peut être, par exemple :
un autre véhicule, un piéton, le propriétaire d’un animal.
La garantie collision s’applique .
Si le tiers n’est pas identifié (par exemple délit de fuite), la garantie collision ne joue généralement pas.
La garantie collision ne couvre généralement pas .
Ces accidents sont en principe couverts par la garantie « tous accidents ».
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Garantie bris de glace
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Vitres latérales Vitre arrière Vitre de toit Verres de blocs optiques des phares Rétroviseurs extérieurs
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Garantie incendie
La garantie couvre les dommages subis par le véhicule en cas d’incendie ou d’explosion.
L’incendie peut provenir :
d’une défaillance du véhicule (circuit électrique par exemple), d’un événement extérieur (foudre, incendie à proximité).
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent les événements naturels ou technologiques ?
Garantie catastrophe naturelle
La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée,...
Cette garantie peut être mise en oeuvre uniquement si un dans la zone concernée.
Une légale s’applique.
Garantie catastrophe technologique
La garantie permet l’indemnisation des dommages causés par un accident industriel majeur (explosion d’usine, par exemple).
L’indemnisation dépend de la par arrêté.
Dans ce cas, l’indemnisation est réalisée .
Garantie tempête
La garantie permet d’être indemnisé pour les dommages causés par un phénomène climatique violent :
tempête, ouragan, cyclone.
Elle s’applique lorsque l’événement .
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent le vol ou les biens transportés ?
Garantie vol
La garantie permet d’être indemnisé :
en cas de vol du véhicule, en cas de tentative de vol, si le véhicule est retrouvé avec des dommages.
L’indemnisation correspond généralement :
soit à la valeur du véhicule au jour du sinistre ,soit à une valeur fixée dans le contrat .
L’assureur peut exiger certaines mesures de prévention (alarme, gravage des vitres, etc.).
Garantie contenu du véhicule
La garantie couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans la voiture.
Les contrats fixent généralement :
un plafond d’indemnisation ,la liste des objets exclus (objets de valeur, espèces,...).
Situations pouvant être exclues par le contrat
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Quelles garanties couvrent le conducteur ou les personnes transportées ?
s’il est responsable de l’accident, ou si aucun responsable n’est identifié.
les frais médicaux, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, le décès.
un plafond d’indemnisation ,un seuil d’intervention pour certaines incapacités.
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé) Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton) Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants) Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer) Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
Qu’est ce qu’une assurance auto « tous risques » ?
la garantie responsabilité civile obligatoire, plusieurs garanties facultatives (dommages tous accidents, vol, incendie,...).
les dommages causés aux autres personnes, les dommages subis par votre véhicule, les blessures du conducteur (si la garantie est incluse).
Quelles garanties de services peuvent compléter l’assurance auto ?
Protection juridique automobile
La garantie permet :
d’obtenir des conseils juridiques, d’être assisté par un avocat, de bénéficier d’une prise en charge de certains frais de procédure.
Elle concerne les litiges liés à l’utilisation du véhicule.
Assistance et dépannage
La garantie permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite :
d’une panne, d’un accident, parfois d’un vol.
Elle peut prévoir :
le dépannage sur place, un remorquage, un véhicule de remplacement.
Définition : Responsabilité civile
Définition : Franchise (assurances)
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