Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
L'extension de garantie pour la conduite accompagnée permet d'assurer l'accompagnateur et le jeune conducteur lors des phases d'apprentissage anticipé, de conduite supervisée ou de conduite encadrée. Cette extension doit être demandée auprès de l'assureur avant le début de la phase pratique, sans surcoût, mais elle entraîne une réévaluation de la franchise au niveau applicable aux conducteurs novices.
Points de vigilance
- L'absence de vérification préalable du contrat d'assurance expose l'accompagnateur et le jeune conducteur à une absence de couverture en cas d'accident pendant la phase d'apprentissage.
- Le report de la demande d'extension de garantie jusqu'au début de la phase de conduite accompagnée n'est pas nécessaire, la démarche pouvant être effectuée dès l'inscription à l'auto-école.
- La présence de plusieurs accompagnateurs sans demande d'extension individuelle pour chacun d'eux entraîne un défaut de couverture pour les accompagnateurs non déclarés.
- La méconnaissance de la réévaluation de la franchise au niveau applicable aux conducteurs novices conduit à une mauvaise anticipation du reste à charge en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Quelles formes de conduite accompagnée nécessitent une extension de garantie ?
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, la conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée pour les métiers de la route sont concernés par cette extension de garantie.
Quand demander l'extension de garantie à l'assureur ?
La demande peut être formulée dès l'inscription de l'enfant à l'auto-école, sans attendre le démarrage effectif de la phase de conduite accompagnée.
L'extension de garantie entraîne-t-elle un surcoût ?
Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût pour le contrat d'assurance.
Quelles sont les conséquences de l'extension sur le contrat d'assurance ?
L'assureur rédige un avenant mentionnant le nom du conducteur accompagné, qui bénéficie alors des mêmes garanties que l'accompagnateur, mais le niveau de franchise est réévalué au niveau applicable aux conducteurs novices.
Que se passe-t-il en cas de pluralité d'accompagnateurs ?
Chaque personne amenée à accompagner le jeune conducteur doit demander individuellement une extension de garantie auprès de son propre assureur.
Textes de référence
À savoir
Définition : Avenant
Définition : Franchise (assurances)
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