Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Une personne seule sans personne à charge dispose d'un quotient familial d'une part. Une demi-part supplémentaire peut être accordée dans certaines situations, notamment pour avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans, en cas d'invalidité, ou pour les anciens combattants. Ces règles s'appliquent aux personnes célibataires comme divorcées ou séparées.
Pièces à fournir
- Justificatif de la situation ouvrant droit à la demi-part (carte mobilité inclusion mention « invalidité », carte du combattant, pension d'invalidité ou de victime de guerre)
Points de vigilance
- L'avantage lié à la demi-part supplémentaire est plafonné, notamment à 1 079 € pour une personne ayant élevé seule un enfant.
- La demi-part pour enfant élevé seul suppose d'avoir vécu seul, sans personne à charge, au 1er janvier de l'année d'imposition.
- En cas de séparation en cours d'année, une déclaration personnelle couvrant l'année entière doit être déposée.
Questions fréquentes
Combien de parts pour une personne seule ?
Une personne seule sans personne à charge dispose d'un quotient familial d'une part. Une demi-part supplémentaire peut s'y ajouter selon la situation personnelle.
Qui peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire ?
La demi-part peut être accordée à la personne ayant eu la charge exclusive ou principale d'un enfant pendant au moins 5 ans en vivant seule, à la personne invalide titulaire d'une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d'une pension d'invalidité d'au moins 40 %, et à l'ancien combattant de plus de 74 ans titulaire de la carte du combattant.
À combien s'élève l'avantage pour une personne invalide ou ancien combattant ?
Lorsque le plafond de 1 807 € est atteint pour la demi-part, une réduction complémentaire de 1 801 € s'applique, portant l'avantage fiscal maximal à 3 608 €.
Textes de référence
Célibataire
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Divorcé/séparé
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Référence : Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)Définition : Quotient familial
Définition : Foyer fiscal
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