Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
La base de données Alim'confiance permet de consulter librement les résultats des contrôles sanitaires réalisés par les inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations dans les établissements alimentaires. Pour chaque établissement, sont accessibles la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène attribué, classé selon quatre catégories de conformité.
Délais
Les données restent disponibles dans la base pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Questions fréquentes
Comment accéder aux résultats des contrôles sanitaires ?
Une recherche peut être effectuée sur le site Alim'confiance par nom d'établissement, type d'activité ou adresse.
Quels sont les quatre niveaux d'hygiène utilisés pour évaluer les établissements ?
Très satisfaisant (conformité ou non-conformités mineures), Satisfaisant (avertissement sans sanction), À améliorer (mise en demeure avec nouveau contrôle prévu), À corriger de manière urgente (danger sanitaire avéré avec sanction prononcée).
Les établissements doivent-ils afficher leur niveau d'hygiène ?
Non, l'affichage du niveau d'hygiène n'est pas obligatoire sur les devantures.
Quel type d'établissements est soumis à ces contrôles ?
Tous les établissements de production, transformation et distribution de produits alimentaires, notamment les restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs et établissements agroalimentaires.
Comment signaler un problème d'hygiène alimentaire ?
Un signalement peut être adressé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département concerné.
Textes de référence
- Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineuresSatisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctionsÀ améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
À savoir
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.