Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Caractéristiques du véhicule
Nombres de places assises
Le véhicule professionnel doit comporter (chauffeur compris).
Dispositifs obligatoires dans le véhicule
Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :
- Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
- Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
- Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi
- Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)
- Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client
- Plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence, c’est-à-dire le numéro de l’autorisation de stationner (ADS) et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.
Le éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le pratiqué et la .
Le taximètre doit être visible par les clients.
Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la et indiquer la de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.
A savoir
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique
La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.
Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur.
Tarifs
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
A savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
- 4,48 € maximum pour la prise en charge du client
- 1,30 € maximum par kilomètre parcouru
- 42,15 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
A savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
- Course de nuit (dans la limite de 50 %)
- Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
- Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
- Course aux heures de pointe
Les majorations et ne sont pas cumulables.
, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
- Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
- Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap
A savoir
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Suppléments minimums applicables| Situation | Supplément |
|---|
| Passagers supplémentaires | 4 € par passager à partir de 5 |
| Bagages | 2 € par bagage encombrant |
| Réservation immédiate | Lyon : 2 €Nice : 4 €Cannes et Antibes : 3 €Toulouse : 3 € si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxiAutre ville : les montants sont variables |
| Réservation à l'avance | Lyon : 4 €Nice : 4 €Cannes et Antibes : 3 €Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxiAutre ville : les montants sont variables |
Suppléments minimums applicables| Situation | Supplément |
|---|
| Passagers supplémentaires | 5,50 € par passager à partir de 5 |
| Bagages | Aucun |
| Réservation immédiate | 4 € |
| Réservation à l'avance | 7 € |
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
A savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Forfaits aéroports - Paris| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|
| Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | 56 € |
| Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | 65 € |
| Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite | 45 € |
| Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche | 36 € |
Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes | 85 € |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco | 95 € |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre | 32 € |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes-Juan les Pins | 72 € |
Forfaits aéroports - Toulouse| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | 15 € |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | 26 € |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | 37 € |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 | 47 € |
Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|
| Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin | 25 € |
| Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe | 25 € |
Course médicalisée
Les taxis dits effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.
Ils doivent signés une convention avec la .
Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.
Attention
À compter du 1er octobre 2025, l'entreprise de taxi conventionnée s'engage à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés par la nouvelle convention cadre.
Affichage des tarifs
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
A savoir
La lettre L de couleur verte doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir de l'actualisation des tarifs de l'année par le chauffeur.
Un affichage doit être prévu dans le véhicule pour informer des tarifs suivants :
- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation
Note (facture)
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
- Date
- Heures de début et de fin de course
- Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
- Prix de la course TTC hors suppléments
- Somme totale à payer TTC suppléments inclus
- Chacune des majorations ou suppléments facturés
- Nom du client (s'il le demande)
- Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
A savoir
Si le taxi qui a proposé un transport partagé pour une course médicalisée se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais.
En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Modes de paiement
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
- Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
- Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention
Dans le cas d'une course médicalisée où l'assuré refuse le transport partagé, celui-ci doit alors payer directement le taxi. Il ne bénéficie pas d'une dispense d'avance de frais.
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Il s'agit d'un service public numérique qui permet d'accéder à des courses en maraude électronique.Référence : Définition du taxiCode des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Définition : Maraude
Taxi ou VTC qui circule lentement à vide à la recherche d'un éventuel client
