L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger non européen marié à un Français peut séjourner légalement en France en obtenant un titre de séjour « vie privée et familiale », sous réserve du respect de conditions cumulatives incluant la transcription du mariage sur les registres français et la continuité de la communauté de vie. L'accès à ce titre requiert préalablement l'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Pièces à fournir
- Acte de mariage transcrit sur les registres du service central d'état civil de Nantes (si mariage célébré à l'étranger)
- Passeport valide
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Justificatif de communauté de vie avec l'époux français
- Acte de naissance
- Preuve de la nationalité française du conjoint
- Justificatif de domicile en France
Délais
La délivrance du visa de long séjour valant titre de séjour s'effectue selon les délais des consulats. La carte de séjour pluriannuelle est délivrée après 1 an de séjour régulier.
Points de vigilance
- Absence de transcription du mariage sur les registres français en cas de célébration à l'étranger
- Rupture ou cessation de la communauté de vie avec le conjoint français
- Entrée en France sans visa de long séjour valant titre de séjour (sauf cas spécifiques prévus)
- Situation de polygamie
- Perte de la nationalité française par le conjoint
Questions fréquentes
Quel titre de séjour peut obtenir l'époux étranger d'un Français ?
Un titre de séjour « vie privée et familiale » est délivré. Après 1 an de résidence, une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans peut être obtenue. Après 3 ans, une carte de résident de 10 ans est possible.
Le mariage doit-il être célébré en France ?
Le mariage peut être célébré à l'étranger, mais il doit obligatoirement être transcrit sur les registres du service central d'état civil de Nantes pour être reconnu en France.
Un visa de long séjour est-il obligatoire avant d'entrer en France ?
Oui, l'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est un préalable obligatoire. Des exceptions existent pour les résidents ayant un visa de court séjour et vivant en France depuis plus de 6 mois.
Peut-on travailler en France avec ce titre de séjour ?
Oui, le titre de séjour « vie privée et familiale » autorise l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Des régimes spécifiques existent-ils pour les époux algériens ou tunisiens ?
Oui. Les époux algériens obtiennent un certificat de résidence d'1 an renouvelable en certificat de 10 ans. Les époux tunisiens avec 1 an de mariage peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans après le premier renouvellement.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10°
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Accords bilatéraux séjour circulation en France
Attention
Depuis le mariage, la communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé Conservation de la nationalité française par votre époux ou votre épouse Si votre mariage a été célébré à l’étranger, transcription de l'acte de mariage Ne pas être en situation de polygamie .
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1 année de résidence en France.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de :
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
, vous pouvez demander, en tant qu'époux ou épouse de Français ou de Française, une . Elle est valable 2 ans.
, vous avez la possibilité de demander une .
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre n'ait pas cessé.
Vous devez entrer en France avec un visa (un visa de court séjour suffit).
Pendant la validité de ce visa, vous devez solliciter la délivrance d’un .
vous pouvez obtenir un à condition que votre soit effective.
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1 année de résidence en France.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de :
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
vous pouvez obtenir une à condition que votre n'ait pas cessée.
Référence : Cartes de séjourDéfinition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Polygamie
Définition : Séjour régulier
Définition : Communauté de vie
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