Fonds social collégien ou lycéen
Le fonds social collégien ou lycéen est une aide destinée aux familles rencontrant des difficultés à assumer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire de leur enfant. Il peut prendre la forme d'une somme d'argent ou, dans les établissements publics, d'une prestation en nature. La condition de boursier n'est pas requise pour en bénéficier.
Pièces à fournir
- Dossier de demande retiré au secrétariat de l'établissement scolaire
- Justificatifs demandés dans le dossier
Points de vigilance
- L'aide n'est pas ouverte aux élèves inscrits dans une classe préparatoire de lycée
- Le dossier doit être retiré et retourné au secrétariat de l'établissement, accompagné des justificatifs demandés
Questions fréquentes
Faut-il être boursier pour bénéficier du fonds social ?
Non. L'attribution du fonds social n'est pas conditionnée au statut de boursier de l'enfant.
Quelles dépenses le fonds social peut-il couvrir ?
Il peut couvrir notamment les frais de transport et de sorties scolaires, les soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs), les vêtements de travail, l'équipement professionnel ou sportif, ainsi que les manuels et fournitures scolaires.
Qui décide de l'attribution de l'aide ?
Dans un établissement public, une commission présidée par le chef d'établissement examine les dossiers et rend un avis, le chef d'établissement communiquant ensuite la décision. Dans un établissement privé sous contrat, le chef d'établissement transmet ses propositions au recteur d'académie, qui prend la décision.
Quelles structures ouvrent droit au fonds social ?
L'enfant doit être scolarisé dans un collège ou lycée public, un collège ou lycée privé sous contrat, une classe de niveau collège ou lycée au Cned, ou un établissement régional d'enseignement adapté (EREA).
Que faire en cas de refus de l'aide ?
En cas de refus, il est possible de prendre rendez-vous avec l'assistante sociale scolaire de l'établissement, qui pourra orienter vers d'autres aides éventuellement mobilisables.
Textes de référence
- Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen
Qu'est-ce que le fonds social collégien ou lycéen ?
Transport et sorties scolaires Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.) Vêtements de travail Équipements professionnel ou sportif Manuels ou fournitures scolaires.
A savoir
Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social collégien ou lycéen ?
Collège ou lycée public Collège ou lycée privé sous contrat Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Établissement régional d'enseignement adapté (EREA) .
A savoir
Comment demander le fonds social collégien ou lycéen ?
Où s'adresser :
Comment le fonds social collégien ou lycéen est-il attribué ?
Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur d’académie, qui prend ensuite la décision.
Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.
Définition : En nature
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.