Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
La prime d'équipement est une aide financière d'un montant de 341,71 € versée une seule fois aux élèves inscrits pour la première fois en première année de formation professionnelle (CAP, BT, bac pro, bac technologique) et percevant la bourse de lycée. Aucune demande spécifique n'est requise ; l'étude du droit s'effectue automatiquement lors du dossier de bourse de lycée.
Pièces à fournir
- Dossier de demande de bourse de lycée
- Justificatif de ressources du foyer
Délais
La prime est versée en une seule fois avec le premier trimestre de bourse de lycée.
Points de vigilance
- Absence de perception de la bourse de lycée au titre de la même année scolaire
- Inscription n'ayant pas lieu en première année de formation professionnelle
- Spécialité de formation n'ouvrant pas droit à la prime d'équipement
- Demande de prime effectuée après la première perception de bourse
- Cumul de deux primes d'équipement au cours de la scolarité
Questions fréquentes
Quelle est la liste des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement ?
La formation doit faire partie du groupe de spécialités défini par arrêté. Le détail des spécialités éligibles est accessible auprès de l'établissement scolaire ou sur Legifrance.
La prime d'équipement peut-elle être versée plusieurs fois au cours de la scolarité ?
Non, la prime d'équipement ne peut être versée qu'une seule fois pendant la scolarité de l'élève.
Est-il possible de cumuler la prime d'équipement avec d'autres aides ?
Oui, la prime d'équipement est cumulable avec la bourse au mérite, les aides pour l'internat, le fonds social lycéen et les aides pour la cantine.
Comment obtenir des précisions sur l'éligibilité de la formation suivie ?
L'établissement scolaire fournit les informations relatives aux formations ouvrant droit à la prime d'équipement et aux conditions d'attribution.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
- Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Brevets de techniciens (BT) Certificats d'aptitude professionnelle (CAP) Bacs professionnels Bacs technologiques .
A savoir
Comment demander la prime d'équipement ?
A savoir
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Bourse au mérite si votre enfant a obtenu une mention au brevetAides pour l'internat Fonds social lycéen Aides pour la cantine .
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