Bourse au mérite (au lycée)
La bourse au mérite est une allocation destinée aux élèves bénéficiaires de la bourse de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Son attribution est automatique sans démarche spécifique et son montant varie selon l'échelon de la bourse de lycée. Le versement s'effectue en trois fois parallèlement à la bourse de lycée.
Pièces à fournir
- Dossier de bourse de lycée (demande suffisante pour la bourse au mérite)
- Engagement écrit de poursuivre la scolarité avec assiduité jusqu'au diplôme visé
Délais
Non précisé dans la documentation
Points de vigilance
- Ne pas remplir l'une des trois conditions cumulatives : bénéficier de la bourse de lycée, être scolarisé dans un cycle menant au CAP, brevet national des métiers d'art ou bac, avoir obtenu une mention bien ou très bien au brevet
- Absence d'engagement écrit de poursuivre la scolarité avec assiduité
- Résultats scolaires jugés insuffisants par le conseil de classe
- Manque d'assiduité en classe entraînant interruption du versement
- Non-acceptation de l'étude automatique du droit à bourse lors de l'inscription
Questions fréquentes
Quelle est la démarche pour demander la bourse au mérite ?
Aucune demande spécifique n'est requise. Le dossier de bourse de lycée suffit. Une fois la décision d'attribution communiquée, un engagement écrit doit être remis au lycée.
Quel est le montant trimestriel selon l'échelon ?
Échelon 1 : 134 €, échelon 2 : 174 €, échelon 3 : 214 €, échelon 4 : 254 €, échelon 5 : 294 €, échelon 6 : 334 €.
La bourse au mérite peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?
Elle est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée et peut être cumulée, sous conditions, avec l'allocation de rentrée scolaire, la prime à l'internat, le fonds social lycéen et les aides pour la cantine.
Dans quels délais la bourse au mérite est-elle versée ?
Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Quels motifs peuvent entraîner l'interruption de la bourse au mérite ?
Le versement peut être interrompu si le conseil de classe juge les efforts et résultats insuffisants ou en cas de manque d'assiduité en classe.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
- Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Bénéficier de la bourse de lycée Être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP , au brevet national des métiers d’art ou au bacAvoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet .
A savoir
Comment demander la bourse au mérite ?
A savoir
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social lycéen Aides pour la cantine .
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