Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart des prestations familiales sont versées sous conditions de ressources : au-delà d'un certain niveau de revenus, la famille perd le bénéfice de la prestation ou en perçoit un montant réduit. Certaines prestations restent toutefois attribuées sans aucune condition de revenus.
Questions fréquentes
Quelles prestations sont soumises à conditions de ressources ?
Sont concernées la prime à la naissance, l'allocation de base et la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), la prime de déménagement, le complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation de rentrée scolaire.
Quelles prestations sont réduites en fonction des revenus ?
Les allocations familiales, le complément de libre choix du mode de garde et l'allocation versée en cas de décès d'un enfant voient leur montant varier en fonction des revenus du foyer.
Quelles prestations sont versées sans condition de revenus ?
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), l'allocation de soutien familial (ASF), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) sont attribuées sans condition de revenus.
Une condition particulière s'applique-t-elle à l'AEEH ?
Oui. Pour ouvrir droit à l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 1 026,86 euros.
Textes de référence
Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Allocation de base de la Paje Prime à l'adoption de la Paje Prime de déménagement Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) .
Allocations familiales Complément de libre choix du mode de garde Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de soutien familial (ASF) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
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