Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Lorsque l'allocataire est imposable sur le revenu depuis plusieurs années, aucune déclaration de ressources n'est à faire auprès de la caisse d'allocations familiales ou de la MSA, qui recueille l'information auprès de l'administration fiscale. Dans les autres cas, une déclaration reste nécessaire, et certaines prestations imposent une déclaration trimestrielle.
Points de vigilance
- Ne pas signaler rapidement un changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle à la caisse compétente
- Négliger la vérification des ressources préremplies en montant net social pour les allocataires du revenu de solidarité active ou de la prime d'activité
- Confondre les organismes : la démarche varie selon que l'allocataire relève du régime général (caisse d'allocations familiales) ou du régime agricole (MSA)
Questions fréquentes
Faut-il déclarer ses ressources quand on est imposable depuis plusieurs années ?
Non. Lorsque l'allocataire est imposable sur le revenu depuis plusieurs années, la caisse d'allocations familiales ou la MSA recueille directement l'information auprès de l'administration fiscale, ce qui permet d'actualiser le montant des prestations. Une déclaration reste due auprès de la caisse en fin d'année si la déclaration de revenus n'a pas été faite aux impôts.
Comment déclarer ses ressources pour le revenu de solidarité active ou la prime d'activité ?
Ces prestations donnent lieu à une déclaration trimestrielle de ressources. Depuis 2025, les salaires, revenus de remplacement et allocations sont préremplis en montant net social ; l'allocataire consulte, valide et complète si besoin sa déclaration avec ses autres ressources, comme une pension alimentaire.
Sur quelles ressources le calcul du revenu de solidarité active est-il fondé ?
Avec le préremplissage, le calcul des droits repose sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Comment déclarer ses ressources pour l'allocation aux adultes handicapés ?
Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés remplit une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la caisse d'allocations familiales s'il relève du régime général, ou de la MSA s'il relève du régime agricole.
Que faire en cas de changement de situation ?
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, la caisse doit être informée rapidement. Si les conditions ne sont plus remplies, le versement cesse à partir du premier jour du mois concerné.
Textes de référence
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « », rubrique « », en cliquant sur « » :
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire cerfa 10400*28Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « », rubrique « », en cliquant sur « » :
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire cerfa 10400*28Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre .
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre .
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
MSA - Espace particuliers
Depuis le , votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont en montant net social pour l’ensemble de votre .
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est , et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Permet de vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie pour obtenir le RSA.Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Le formulaire cerfa 14208*01Attention
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Permet de déclarer ses ressources à la Caf.Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2025 par courrier
Le formulaire cerfa 10397*29Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Foyer
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