Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Micro-crèche
Qui peut bénéficier du CMG - Micro-crèche ?
Faire appel à une micro-crèche
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
Sa tarification ne dépasse pas par heure.
Âge de l'enfant
Votre enfant doit avoir .
Conditions liées à l'activité
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Comment demander le CMG - Micro-crèche ?
Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
La demande est à adresser le 1 mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).
Où s'adresser :
Quel est le montant du CMG - Micro-crèche ?
Montant de base
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Montant majoré
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
A savoir
Vous êtes concerné si vous travaillez :
La nuit Le dimanche Ou les jours fériés.
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
De 22h à 6h du lundi au samedi Dimanche et jours fériés.
La majoration est attribuée :
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques Au parent isolé.
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
est majoré de .
Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
En cas de , le CMG peut être cumulé avec la .
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Comment percevoir le CMG - Micro-crèche ?
Attestation CMG micro-crèche que laCaf (ou laMSA ) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).
A savoir
A savoir
Comment calculer le CMG - Micro-crèche ?
À quel moment prend fin le CMG - Micro-crèche ?
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Le formulaire cerfa 11423*07Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Organisme
Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?
Faire appel à un organisme habilité
Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
L'organisme doit être habilité par le préfet.
Âge de l'enfant
L'enfant gardé doit avoir .
Conditions liées à l'activité
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Comment demander le CMG - Organisme ?
Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
La demande est à adresser le 1 mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).
Où s'adresser :
Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?
Vous êtes concerné si vous travaillez :
La nuit Le dimanche Ou les jours fériés.
Vous devez faire faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
De 22h à 6 h du lundi au samedi Dimanche et jours fériés.
La majoration est attribuée :
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques Au parent isolé.
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
est majoré de .
Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
Comment calculer le CMG - Organisme ?
Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Le formulaire cerfa 11423*07Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Crèche familiale
Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?
Faire appel à un organisme habilité
Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
L'organisme doit être habilité par le préfet.
Le complément prend en charge jusqu'à des frais dus à l'organisme.
Âge de l’enfant
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l'activité
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Comment demander le CMG - crèche familiale ?
Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Où s'adresser :
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
La demande est à adresser le 1 mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).
Où s'adresser :
Quel est le montant du complément de libre choix de mode de garde ?
Montant de base
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul.
Si la crèche familiale lui coûte par mois, un couple gagnant par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de , cette aide représentant moins de des dépenses dues.
Si la crèche familiale coûte par mois, l'aide maximale de représente plus de des dépenses dues. Les parents perçoivent donc des dépenses dues, soit .
Montant majoré
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
Vous êtes concerné si vous travaillez :
La nuit Le dimanche Ou les jours fériés.
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
De 22h à 6h du lundi au samedi Dimanche et jours fériés.
La majoration est attribuée :
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques Au parent isolé.
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
est majoré de .
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
En cas de , le CMG peut être cumulé avec la .
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Comment calculer le CMG - Organisme ?
Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Le formulaire cerfa 11423*07Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP) France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Camieg ,Carsat ,CDC ,CGSS ,Caf ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )