Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Caf

MSA

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

Le formulaire cerfa 11423*07 Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

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Déclaration de changement d'adresse

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

• Fournisseurs d'énergie (EDF, Enercoop)
• France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Caf, Camieg, CDC, CGSS, Cipav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
• Service des impôts
• Services en charge des cartes grises (SIV)

Service en ligne

Attention

MSA - Espace particuliers

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Définition : Identification avec FranceConnect

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