Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
Les collégiens disposent de droits individuels et collectifs définis par le règlement intérieur de l'établissement, notamment la protection contre les violences, le respect de leurs biens et la liberté d'expression. Ils doivent en contrepartie respecter des obligations de scolarité, de comportement et de civilité, incluant le respect des horaires, de l'autorité des enseignants et l'interdiction d'utiliser le téléphone portable.
Points de vigilance
- Non-respect des horaires de cours et des activités scolaires
- Utilisation du téléphone portable en établissement
- Adoption d'une tenue vestimentaire non convenable
- Comportement violent ou participations à des jeux dangereux ou humiliants
- Non-présentation du carnet de correspondance et du matériel nécessaire
Questions fréquentes
Quels sont les droits individuels reconnus au collégien ?
Le collégien bénéficie du droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques, du droit au respect de son travail et de ses biens, ainsi que de la liberté de conscience, d'information et d'expression, à condition d'exercer ces droits avec tolérance et respect envers autrui.
Comment un collégien peut-il organiser une réunion dans l'établissement ?
Le collégien ne peut demander seul l'organisation d'une réunion. Il doit se regrouper avec d'autres élèves par l'intermédiaire de ses délégués, qui demandent alors l'autorisation au chef d'établissement en précisant l'objet de la réunion.
Quelles sont les conséquences du non-respect des obligations ?
Le collégien risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur. Certains actes graves, comme le bizutage, peuvent être punis pénalement.
Que faire en cas de non-respect des droits du collégien ?
Il convient d'adresser d'abord une réclamation auprès du chef d'établissement. En cas d'absence de réponse satisfaisante, le collégien peut saisir le médiateur de l'éducation nationale de son académie, puis éventuellement la justice.
L'utilisation du téléphone portable est-elle autorisée au collège ?
Non, l'utilisation du téléphone portable par les élèves est interdite dans l'établissement. Le téléphone peut être confisqué en cas d'utilisation. Exception : un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Quels sont les droits du collégien ?
Droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les sont interdits.
Droit collectif : liberté de réunion
La liberté de réunion s'exerce dans chaque collège.
Le de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos .
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Quelles sont les obligations à respecter par le collégien ?
Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Respecter les horaires des cours et des activités Respecter l'autorité des professeurs Adopter un langage correct Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet Faire les travaux demandés par le professeur.
A savoir
Que faire si les droits du collégien ne sont pas respectés ?
Où s'adresser :
Que risque le collégien en cas de non-respect de ses obligations ?
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.