Collège et lycée : règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document écrit établi par chaque collège et lycée qui fixe l'ensemble des règles de vie et les droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative. Élaboré par la direction en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents, il est voté par le conseil d'administration puis contrôlé par le recteur d'académie. Il doit être communiqué à l'ensemble de la communauté éducative et remis à l'élève lors de son inscription ou de la rentrée scolaire.
Questions fréquentes
Quel est le contenu du règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe les règles de civilité et de comportement, les libertés d'information et d'expression, le respect de la laïcité et du pluralisme, la tolérance et le respect d'autrui, les garanties de protection contre les agressions, les mesures d'organisation de l'établissement (horaires, surveillance, accès aux locaux, gestion des retards et absences), l'usage des objets personnels (téléphones, ordinateurs), l'interdiction de fumer et de consommer de l'alcool ou des drogues, ainsi qu'un chapitre sur les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.
Qui élabore le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur est préparé par la direction de l'établissement en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves. Il est ensuite examiné et voté par le conseil d'administration puis contrôlé par le recteur d'académie.
Comment le règlement intérieur est-il communiqué aux élèves et aux familles ?
Le règlement intérieur est affiché dans l'établissement et remis à chaque élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire, inclus dans son cahier de correspondance.
Un règlement intérieur peut-il être modifié ?
Les conditions de modification du règlement intérieur sont prévues dans le document lui-même.
Y a-t-il un règlement spécifique pour les élèves internes ?
Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
- Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
- Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
- Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
À quoi sert le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée ?
A savoir
Comment le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est-il élaboré ?
Quelles informations contient le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée ?
Liberté d'information et liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité Respect des principes de laïcité et de pluralisme Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités École inclusive .
Heures d'entrée et de sortie des élèves Surveillance Conditions d'accès aux locaux Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours Contrôle et gestion des retards et des absences Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels ( téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)Interdiction de fumer , de consommer de l'alcool ou des drogues.
Comment le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est-il communiqué ?
Définition : Communauté éducative
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