Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Le conseil d'école est l'assemblée délibérante des écoles primaires qui vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et formule des avis sur l'organisation et la vie scolaire. Il est composé du directeur, des enseignants, du maire, des représentants élus des parents d'élèves et du délégué départemental de l'éducation nationale. Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre.
Délais
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant l'élection des représentants des parents d'élèves.
Points de vigilance
- Absence de représentants des parents d'élèves élus ou désignés : le conseil peut néanmoins se tenir légalement
- Non-transmission de l'ordre du jour aux membres au moins 8 jours avant la réunion
- Absence d'affichage du procès-verbal dans un lieu accessible aux parents d'élèves
- Confusion entre les membres votants et les membres supplémentaires consultés sans droit de vote
- Méconnaissance du périmètre décisionnel du conseil : avis consultatif versus décisions exécutoires
Questions fréquentes
Qui préside le conseil d'école ?
Le directeur de l'école préside le conseil d'école.
Combien de représentants des parents d'élèves siègent au conseil ?
Le nombre de représentants élus des parents d'élèves est égal au nombre de classes de l'école.
Le conseil d'école peut-il fonctionner sans représentants des parents d'élèves ?
Oui, le conseil d'école peut se tenir légalement même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné.
Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?
Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Qui décide en dernier ressort de l'organisation du temps scolaire ?
Le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) choisit l'organisation du temps scolaire des écoles, après avis du conseil d'école et de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
- Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Quel est le rôle du conseil d'école ?
Actions pédagogiques et éducatives Utilisation des moyens alloués à l'école Conditions d'intégration des enfants handicapés Activités périscolaires Restauration scolaire Hygiène scolaire Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Qui est membre du conseil d'école ?
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Directeur de l'école, qui préside le conseil Ensemble des maîtres affectés à l'école Maire Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité Représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes)Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
A savoir
Membres supplémentaires
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil d'école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personnes chargées d'activités sportives et culturelles Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique Équipe médicale scolaire Assistantes sociales ATSEM .
Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.
Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?
Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?
Définition : Projet d'école
Définition : Temps périscolaire
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