Inhumation (enterrement)
Qui décide de l'inhumation ?
Si le défunt a exprimé le , vous devez sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Vérifiez si le défunt avait souscrit un .
Il permet de financer et d'organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques
Formulaire uniquement en français.La décision appartient aux dans les cas suivants :
Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation.
Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?
L'inhumation doit avoir lieu au moins et au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès dans un ou dans une , avec en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en métropole.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès avec en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en France.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Comment choisir le lieu d'inhumation ?
Vous devez demander au maire de la commune du cimetière choisi.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :
Celui de la commune où le défunt habitait Celui de la commune où il est décédé Celui où est situé le caveau de famille.
Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une .
En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en , dans un emplacement individuel.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Où s'adresser :
Vous devez demander où se situe la propriété.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.
Cette autorisation est , notamment les suivantes :
Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.) Conditions sanitaires Composition du sol.
Où s'adresser :
Attention
Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?
Terrain commun
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une .
Le terrain commun est constitué d', dans lesquels les défunts sont inhumés pour une durée minimale de .
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.
Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou ).
A savoir
Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.
Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.
Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.
Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.
Après un délai minimal de 5 ans, en terrain commun.
La décision est communiquée par les moyens suivants :
Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d'au moins 2 mois Courrier aux membres connus de la famille du défunt
Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.
En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
Dépôt à l'ossuaire Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Concession funéraire
Une est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).
Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
A savoir
Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?
Construction de la sépulture définitive Réparations à effectuer dans la concession Réduction de corps à effectuer dans la concession Attente d'un transfert à l'étranger.
Le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu après le décès.
En cas de décès dans un ou dans une , avec en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en métropole.
En cas de décès avec en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en France.
A savoir
Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
Vous pouvez .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives) Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ( conforme à un modèle officiel )Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doitprésenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives) Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ( conforme à un modèle officiel )Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?
Autorisation de fermeture du cercueil Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire Fermeture définitive du cercueil Autorisation d'inhumer.
Où s'adresser :
Combien coûte une inhumation ?
A savoir
Où s'adresser :
Comment financer les obsèques ?
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les (cérémonie, cercueil...).
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Administration employant le défunt ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de .
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Où s'adresser :
Que se passe-t-il si la famille ne peut pas financer les obsèques ?
Où s'adresser :