Transport d'une personne décédée

Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

En outre-mer

Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

Les règles varient selon les ou .

Entre 2 pays

Les règles dépendent des pays de départ et de destination.

Opérations funéraires - Déclaration préalable

Le formulaire cerfa 16048*01 Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.

Référence : Transport de corps avant mise en bière

Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14

Référence : Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger

Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28

Référence :

Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire

Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Définition : Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Définition : Collectivités d'outre-mer (Com)

Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna