Crémation
Qui décide de la crémation ?
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez , quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
La décision appartient aux du défunt.
Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?
La crémation doit avoir lieu et au maximum après le décès.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
En cas de décès dans un ou dans une , avec en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en métropole.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
La crémation, avec en métropole, peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
Vous pouvez .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives) Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ( conforme à un modèle officiel )Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doitprésenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives) Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ( conforme à un modèle officiel )Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la crémation ?
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et avant la mise en bière (sauf exceptions).
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Où s'adresser :
Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
Il doit aussitôt saisir le .
La crémation est alors , après enquête de police et détermination des causes de la mort.
Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
Le recours à un cercueil hermétique est , notamment en cas de depuis l'étranger ou par avion.
Un cercueil hermétique (ou ) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.
L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.
Vous devez donc .
Toutefois, il est possible de demander une à la crémation.
Vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.
Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).
Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.
En cas de refus du maire, vous devez .
Où s'adresser :
Attention
Combien coûte une crémation ?
Où s'adresser :
Comment financer les obsèques ?
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les (cérémonie, cercueil...).
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Administration employant le défunt ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de .
Où s'adresser :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, .
Où s'adresser :
Que se passe-t-il si la famille ne peut pas financer les obsèques ?
Où s'adresser :
A savoir
Que deviennent les cendres ?
A savoir
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
Attention
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne )Scellement de l'urne sur un monument funéraire Dépôt de l'urne dans un columbarium Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans
Vous devez du défunt.
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Où s'adresser :
Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.
La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion est interdite dans un jardin privé.
Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.
La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. Des entreprises spécialisées de pompes funèbres proposent cette prestation (payante).
Une personne qui dispose de sa propre embarcation peut effectuer l'opération, en respectant les distances par rapport au rivage. Vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture concernée.
Où s'adresser :
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Vous devez .
Où s'adresser :
L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une perpétuelle.
Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.
Attention
L'urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.
L'urne peut être gardée (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :
Crématorium Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte )
Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.
, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :
Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès Site cinéraire le plus proche