Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.

Contacter les autorités françaises

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Où s'adresser : Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères

A savoir

Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Où s'adresser : 116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Ce service permet aux victimes (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.:

En France métropolitaine:

  • 116 006
  • Appel gratuit
  • Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.

Hors métropole (ou depuis l'étranger):

  • + 33 (0)1 80 52 33 76
  • Appel gratuit
  • Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).

Par mail:

Déclarer le décès

La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :

Vous devez en priorité déclarer le décès à local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un est établi.

Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.

Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises

La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :

Vous devez vous adresser à .

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un (à détenteur de l’acte).

Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.

Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.

Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un d'une personne de née .
  • avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
  • ou vous connecter avec FranceConnect.

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du .

Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un d'une personne de née .
  • avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
  • ou vous connecter avec FranceConnect.

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du .

Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription
  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

Vous devez vous adresser au .

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un d'une personne de née .
  • avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
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.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de ) ou de consulat de France.

La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le .

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

.:

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un d'une personne de née .
  • avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
  • ou vous connecter avec FranceConnect.

Où s'adresser : Service central d'état civil (Scec)

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État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier

Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::

Organiser les funérailles

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.

L'ambassade ou le consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

A savoir

Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

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Référence : § 423 et suivants

Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Définition : Officier de l'état civil

Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits

Définition : Circonscription consulaire

Zone géographique de compétence administrative d’une ambassade ou d’un consulat

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