Acte de décès : demande de copie intégrale
En France
Qui peut demander un acte de décès ?
Comment demander un acte de décès ?
Un téléservice est disponible :
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .Vous devez ou ou .
Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu du décès. Votre demande peut se faire sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, la date du décès et vos coordonnées pour recevoir l'acte chez vous.
Où s'adresser :
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Où s'adresser :
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
L'acte de décès vous est remis
La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
Date, heure et lieu du décès Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
A savoir
À l'étranger
Qui peut demander un acte de décès ?
Comment demander un acte de décès ?
Un téléservice est disponible :
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Permet de demander un d'une personne de née .avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter .avec FranceConnect
Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec .
Le délai de délivrance d'un acte de décès est .
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez , sur papier libre, auprès du (ministère des affaires étrangères).
Où s'adresser :
.:
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier
Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::
Consulter le site diplomatie.gouv.fr Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Le délai de délivrance d'un acte de décès est .
Attention
La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
Date, heure et lieu du décès Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
A savoir
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des .Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
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