Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Les collèges et lycées organisent des sorties et voyages scolaires à objectif pédagogique. Les sorties ne comportent pas de nuitée et peuvent être obligatoires ou facultatives. Les voyages comportent au moins une nuitée et sont facultatifs. L'établissement doit obtenir l'autorisation des parents et respecter des conditions d'encadrement, de sécurité et d'assurance.
Pièces à fournir
- Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou voyage scolaire (formulaire Ministère de l'éducation)
- Pièce d'identité de l'enfant (passeport ou carte nationale d'identité) pour sortie à l'étranger
- Autorisation de sortie du territoire de l'enfant mineur (original) pour sortie à l'étranger
- Photocopie de la pièce d'identité du parent ayant signé l'autorisation de sortie (pour sortie à l'étranger)
- Carte européenne d'assurance maladie (conseillée pour sortie à l'étranger)
- Certificat d'assurance de responsabilité civile (obligatoire pour sortie facultative)
Points de vigilance
- Absence d'autorisation parentale pour un enfant mineur
- Accord d'un seul parent lorsqu'un désaccord est signalé à l'établissement
- Absence d'assurance pour participation à une sortie facultative
- Absence de pièce d'identité ou d'autorisation de sortie du territoire pour sortie à l'étranger
- Participation sans documents administratifs complétés par l'établissement
Questions fréquentes
La sortie scolaire est-elle obligatoire ?
Non. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Si elle est obligatoire, elle est gratuite et sans assurance obligatoire. Si elle est facultative, elle peut être payante et l'assurance est obligatoire.
Quel accord parental est nécessaire ?
L'accord d'un seul parent ou responsable de l'autorité parentale suffit, sauf si l'établissement est informé d'un désaccord entre les parents, auquel cas l'accord des deux parents est requis.
Qui accompagne les élèves en sortie ou voyage ?
Des accompagnateurs encadrent les sorties et voyages. Leur nombre est déterminé par le chef d'établissement. Ils peuvent être personnels de l'établissement ou bénévoles. Leurs frais sont pris en charge par l'établissement.
Quelle est la différence entre une sortie et un voyage scolaire ?
La sortie ne comporte pas de nuitée et se déroule sur une journée ou demi-journée. Le voyage comporte au moins une nuitée et dure en principe au maximum 5 jours.
Quels documents supplémentaires sont requis pour une sortie à l'étranger ?
Pièce d'identité, autorisation de sortie du territoire (original), photocopie de la pièce d'identité du parent ayant signé l'autorisation, et card européenne d'assurance maladie (conseillée).
Textes de référence
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Sortie scolaire
Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...) Modes de financement Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
A savoir
Qui participe à la sortie scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
Vous devez votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, qu'il soitfrançais ouétranger Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une .
La sortie scolaire est-elle payante ?
A savoir
Où s'adresser :
L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
L'assurance n'est . Toutefois, elle est pour protéger votre enfant des dommages et .
Votre enfant . L'assurance doit le protéger des dommages et .
Voyage scolaire
Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...) Modes de financement.
A savoir
Qui participe au voyage scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée du voyage scolaire ?
Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'adresser :
Le voyage scolaire est-il payant ?
A savoir
Où s'adresser :
L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
A savoir
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Le formulaire cerfa 15646*01 Référence :Définition : Établissement public local d'enseignement (EPLE)
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