Inscription au lycée
L'inscription au lycée intervient après avis favorable de passage du collège. L'élève est affecté par le Dasen dans le lycée de son secteur selon la carte scolaire, sauf demande de dérogation acceptée selon des critères de priorité. L'inscription administrative au lycée public s'effectue au secrétariat de l'établissement dans les délais impartis.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'inscription
- Décision d'orientation du conseil de classe
- Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine
- Bulletins trimestriels de l'année précédente
- Justificatif(s) de domicile
- Photographies d'identité
Délais
Délai précisé par la décision d'affectation ; non-respect entraînant perte du bénéfice de l'affectation
Points de vigilance
- Non-respect du délai d'inscription au lycée affecté
- Absence de demande de dérogation antérieure à l'inscription dans un autre lycée public
- Dossier d'inscription incomplet selon les exigences de l'établissement
- Non-transmission de la décision d'orientation du conseil de classe de 3e
- Justificatif de domicile absent ou non-conformité du domicile déclaré
Questions fréquentes
Quel lycée est affecté à l'enfant après le collège ?
L'affectation est décidée par le Dasen selon la décision d'orientation du conseil de classe de 3e et les capacités d'accueil des lycées du secteur. En principe, l'enfant est affecté au lycée de son secteur géographique selon la carte scolaire.
Comment demander l'admission dans un lycée différent de celui du secteur ?
Une demande de dérogation doit être adressée au Dasen avant l'inscription au lycée souhaité. Le formulaire est disponible auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Dans certains départements, la demande s'effectue en ligne.
Quels motifs justifient une dérogation ?
Les priorités sont : handicap de l'élève, prise en charge médicale importante, bourse au mérite, bourse sur critères sociaux, parcours scolaire particulier, présence d'un frère ou sœur dans l'établissement, ou domicile en limite de secteur.
Quels documents doivent être fournis lors de l'inscription ?
Le dossier peut comprendre : formulaire d'inscription, décision d'orientation, certificat de sortie, bulletins trimestriels, justificatif de domicile et photographies d'identité. La composition exacte varie selon l'établissement.
L'enfant issu du collège privé hors contrat peut-il s'inscrire au lycée public ?
Oui, à condition de réussir un examen d'admission. L'enfant doit contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour connaître les modalités et dates de passage de cet examen.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
- Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
- Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Public
Dans quel lycée public l'enfant est-il affecté ?
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le .
Elle tient compte de la et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2 de générale ou technologique,ou dans un lycée professionnel en 2 de professionnelle de bac professionnel,ou dans un lycée professionnel en 1 re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le d'après la . Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Vous devez contacter le pour connaître le lycée d'affectation.
La décision d’affectation tient compte de la et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Où s'adresser :
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s'adresser :
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence Commune du domicile de la personne qui en a la garde Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Où s'adresser :
A savoir
Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre lycée public que celui de son secteur ?
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une au .
Vous devez faire la demande de dérogation dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'adresser :
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé Élève boursier au mérite Élève boursier sur critères sociaux Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au lycée public ?
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription Décision d'orientation du conseil Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année Bulletins trimestriels de l'année passée Justificatif(s) de domicile Photos d'identité de l'enfant.
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Privé
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Décision d'orientation Bulletins trimestriels de l'année écoulée Certificats de vaccinations obligatoires Fiche de renseignements (concernant les parents) Justificatif de domicile.
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