Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez obtenir l'accord du .
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez obtenir l'accord du . Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
Où s'adresser :
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
Où s'adresser :
En l'absence d'école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche du maire de votre commune de résidence.
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
Où s'adresser :
Vous devez finaliser l'inscription auprès de la .
Où s'adresser :
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez exercer une .
Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
Où s'adresser :
Vous devez finaliser l'inscription auprès de la .
Où s'adresser :
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est
Référence : Scolarisation dans une autre commune (article L212-8)