La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Caf
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
A savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
- Vous avez trouvé du travail
- Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Vous êtes à la retraite
- Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
- Vous travaillez en France pour un employeur étranger
- Vous travaillez à l'étranger.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
MSA
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
A savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
A savoir
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
- Vous avez trouvé un travail
- Vous êtes demandeur d'emploi
- Vous avez pris votre retraite.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : ressources, naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage...Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Le formulaire cerfa 11423*07 Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :- Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP)
- France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CDC, CGSS, Caf, Cipav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Attention
MSA - Espace particuliers
