Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la fourniture d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
De quoi s'agit-il ?
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949.
La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées.
Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. C'est pourquoi, à partir d'un certain seuil de concentration en plomb, le propriétaire du logement est tenu d'effectuer des travaux.
Comment savoir si son logement contient du plomb ?
La présence de plomb peut être découverte à l'occasion :
- du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme,
- de la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) à remettre à l'acquéreur ou au locataire lors de la vente ou mise en location de son logement construit avant le 1er janvier 1949.
Dépistage d'un médecin
Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit le porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais d'un formulaire.
Une enquête sur le logement est immédiatement ouverte afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé. Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic portant sur les revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.
Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.
Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux.
Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).
Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.
Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre appartement. Ce délai est alors porté à 3 mois.
En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.
Découverte de la présence de plomb lors de la fourniture d'un Crep
Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre à des travaux.
Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).
A savoir
si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur (ou le locataire) découvre du plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal pour vice caché.
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Référence : Détermination de la présence de plombCode de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12
Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9
Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
Définition : Vice caché
Défaut d'une chose qui ne se révèle pas à la 1re impression et qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée
Définition : Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
