Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux immeubles qui mesurent au maximum 50 mètres et ceux qui dépassent ce seuil, appelés immeubles de grande hauteur (IGH).

Jusqu’à 50 mètres

Qui est chargé de la mise en place des mesures de sécurité incendie dans un immeuble en copropriété ?

Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne pour gérer l’immeuble. En copropriété, il s’agit du syndic de copropriété.

Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ?

Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les parties communes pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

Affichage des consignes de sécurité dans les parties communes

Tout d’abord, les à respecter doivent être dans les parties communes de l’immeuble.

Pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée , les des et du et les à respecter doivent être affichés dans les , près des accès aux escaliers et ascenseurs.

Un est consultable en ligne :

De même, les consignes à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les , s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.

Installation d’équipements de sécurité dans les parties communes

Ensuite, dans les dont la demande de permis de construire a été déposée , il doit être mis en place :

• Des portes coupe-feu séparant les locaux poubelles du reste de l'immeuble lorsque ces locaux ne donnent pas sur l'extérieur ou sur des coursives ouvertes. L’objectif est d’éviter que le feu ou les fumées provenant des déchets ne se propagent dans les parties communes.
• Des portes coupe-feu séparant les escaliers reliant le sous-sol avec le reste du bâtiment. Ces portes doivent présenter les mêmes caractéristiques techniques que celles installées pour isoler les locaux poubelles (niveau de résistance au feu, fonction de compartimentage).

Attention

Dispositifs techniques de sécurité

Dans les immeubles d’habitation, les qui les différents (logements, parties communes, caves, celliers) doivent offrir une afin de limiter les risques en cas d’incendie.

Il s’agit notamment :

• Des murs et parois séparatives entre logements ou entre locaux
• Des portes palières des appartements
• Des caves et celliers, lorsqu’ils communiquent avec des circulations communes.

Le niveau de résistance attendu peut varier selon la configuration et la hauteur du bâtiment, mais l’objectif reste identique, à savoir éviter que le feu se propage rapidement d’un local à un autre et protéger les couloirs, escaliers et autres voies d’évacuation.

La façade doit être conçue de manière à, que l’incendie prenne naissance à l’intérieur du bâtiment ou provienne de l’extérieur.

La conception de la façade doit permettre de :

• limiter la propagation verticale du feu (d’un étage à l’autre),
• limiter la propagation horizontale le long de la façade,
• empêcher la progression du feu à l’intérieur même de la façade,
• sécuriser la jonction entre les murs et les planchers, qui sont des zones particulièrement sensibles.

La façade de l’immeuble doit ainsi être réalisée conformément à des . Ces règles s’adaptent à la configuration du bâtiment, notamment en fonction de la .

Qui doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie ?

Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (le syndic en copropriété) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s'assurer en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents.

Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante. Le ramonage doit être réalisée par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre. Ce registre doit contenir au minimum :

• Les rapports de vérifications des installations
• Les rapports d'intervention d'entretien
• Et les opérations de maintenance.

A savoir

En résumé, quelles sont les obligations du syndic en matière de sécurité incendie ?

Le syndic de copropriété est responsable de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des mesures de sécurité incendie dans les parties communes de l’immeuble.

À ce titre, il doit accomplir les actions suivantes :

• Mettre à jour et afficher les consignes de sécurité. Le syndic doit veiller à ce que les consignes de sécurité incendie soient conformes, à jour et affichées dans les parties communes accessibles aux occupants. Pour les immeubles antérieurs à 1987, il doit également mettre en place les portes coupe-feu exigées pour locaux poubelles et escaliers de sous-sol.
• Tenir le registre de sécurité et programmer les vérifications annuelles obligatoires (détection, désenfumage, ventilation, installations automatiques, colonnes sèches, portes coupe‑feu, ferme‑portes, ouvrants d’escaliers) avec des organismes compétents. Il doit également conserver l’ensemble des rapports, attestations et comptes rendus de contrôle.
• Garantir l’accès des secours et des forces de l’ordre
• Surveiller l’état et l’usage des équipements et locaux communs.

IGH

Qui est chargé de la mise en place des mesures de sécurité incendie dans un immeuble de grande hauteur ?

Lorsque l’immeuble de grande hauteur (IGH) est en copropriété, il appartient au syndic de mettre en place les mesures de sécurité incendie.

Quels sont les principes généraux de sécurité dans un immeuble de grande hauteur ?

Les immeubles d'habitation de grande hauteur doivent obligatoirement comporter les mesures suivantes :

• Blocs-portes coupe-feu. Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-portes. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
• Extincteurs dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies
• Systèmes de désenfumage permettant d'évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l'extérieur et permettant l'évacuation des occupants.

Lutte contre l’extension du feu

Dans les IGH, des mesures sont mises en place pour limiter l’extension d’un incendie et protéger les occupants.

L’immeuble est ainsi en séparés par des résistantes au feu, capables de contenir un incendie pendant au moins 2 heures, afin de laisser le temps d’évacuer les occupants et d’intervenir aux secours.

Par ailleurs, l’utilisation de est strictement et les qui une du feu (par exemple ceux qui s’enflamment ou dégagent fortement des flammes) sont .

Ces règles visent à le feu dans une .

Évacuation des occupants

Dans un IGH, l’évacuation des occupants est organisée pour rester possible même en cas d’incendie.

Chaque de l’immeuble dispose d’ afin de permettre une sortie rapide et sécurisée.

En revanche, l’utilisation des ascenseurs est interdite dans les compartiments atteints ou menacés par l’incendie, car ils peuvent devenir dangereux ou inutilisables. Les ascenseurs ne peuvent être utilisés qu’au niveau d’accès des secours pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Ces règles ont pour objectif de garantir une des , tout en l’action des .

Équipements minimaux de sécurité

Un IGH comporte des de sécurité afin de protéger efficacement les occupants en cas d’incendie, à savoir :

• Des sources autonomes d’électricité, capables de prendre le relais en cas de défaillance du réseau électrique normal
• D’un système d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie
• Du maintien du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge pour les étages et compartiments non atteints ou menacés par le feu
• De dispositifs empêchant le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble
• Des dispositifs étanches aux fumées assurant la communication entre compartiments ou avec les escaliers, permettant à la fois l’isolement du feu et l’élimination rapide des fumées accidentellement introduites
• Un volume de protection isolant l'IGH d'un incendie extérieur.

Gaz

, les règles de sécurité du gaz ont été réorganisées et les solutions techniques (matériels, dispositifs, méthodes) sont désormais précisées par des approuvés par décision ministérielle.

Ces règles notamment :

• Une conception et une implantation sécurisées des installations (canalisations, organes de coupure, ventilation)
• Une limitation des volumes et pressions de gaz selon la destination des locaux
• La présence de dispositifs de coupure automatique ou manuelle accessibles en cas d’urgence
• Une ventilation permanente et efficace des locaux contenant des équipements gaz
• Des contrôles, vérifications et entretiens réguliers des installations, dûment documentés.

La conformité des installations est examinée au regard de ces objectifs de sécurité.

Quelles sont les obligations des propriétaires et des occupants d’un immeuble de grande hauteur ?

Entretien des installations

Le propriétaire doit et les installations de sécurité afin qu’elles restent conformes au règlement de sécurité incendie. Il doit également par des compétents, l’occupation des locaux.

Toutes ces démarches doivent être consignées dans le . Il doit notamment contenir :

• les contrats d’entretien en cours
• les fiches de procédures et les consignes écrites d’exploitation
• les rapports de vérifications et de contrôles périodiques.

Ces obligations visent à garantir une , permettant aux autorités de contrôle de vérifier à tout moment que l’immeuble est correctement entretenu.

Mise en place d'un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Le propriétaire doit mettre en place un aux personnes du bâtiment. Les et les doivent être dans les , près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Lorsque le l’exige, le propriétaire doit également faire réaliser des , au minimum 1 fois par an.

Référence : Obligation d’installer un détecteur de fumée individuelRéférence : Obligation de maintien et d’entretien des installationsRéférence : Dispositifs de sécurité des immeubles de grande hauteurRéférence : Dispositifs de sécurité dans les parties communesRéférence : Carence du propriétaireRéférence : Articles 5 et 7Référence : Immeuble d’une hauteur maximum de 50 mètresRéférence : Immeuble de grande hauteurRéférence :

Définition : Copropriété

Définition : Parties communes d'une copropriété

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.