Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
L'installation de panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) permet de produire de l'électricité destinée à la consommation personnelle ou à la revente du surplus. Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est requise, et depuis le 1er octobre 2025 un taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique sous certaines conditions techniques, contre 10 % auparavant.
Pièces à fournir
- Déclaration préalable de travaux déposée en mairie, ou intégration au permis de construire en cas de construction neuve
- Convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) envoyée à Enedis en cas de consommation totale de l'électricité produite
- Demande de raccordement au réseau public d'électricité auprès d'Enedis en cas de vente du surplus
Délais
Le contrat d'obligation d'achat conclu avec Enedis pour la revente du surplus a une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l'installation.
Points de vigilance
- Le taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er octobre 2025 ne s'applique que si l'installation ne dépasse pas 9 kilowatts crête et respecte des critères d'empreinte carbone et de teneur en métaux lourds ; à défaut, le taux de 10 % reste applicable.
- Une assurance responsabilité civile pour l'installation doit être souscrite une fois les panneaux solaires posés.
- Les revenus de la vente d'électricité restent exonérés d'impôt sur le revenu uniquement si la puissance produite est inférieure ou égale à 3 kWc, si l'équipement est raccordé au réseau public en 2 points au plus, et si l'électricité n'est pas utilisée pour une activité professionnelle.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA s'applique à l'installation de panneaux solaires ?
Depuis le 1er octobre 2025, un taux réduit de 5,5 % s'applique si l'installation ne dépasse pas 9 kilowatts crête et respecte des critères d'empreinte carbone, de teneur en métaux lourds et de gestion de l'énergie ; à défaut, le taux de 10 % reste applicable.
Une autorisation est-elle nécessaire pour installer des panneaux solaires ?
Oui, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie, ou l'installation doit figurer dans la demande de permis de construire en cas de construction neuve.
Les revenus tirés de la vente du surplus d'électricité sont-ils imposables ?
Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu si la puissance produite est inférieure ou égale à 3 kWc, si l'équipement est raccordé au réseau public en 2 points au plus et si l'électricité n'est pas utilisée pour une activité professionnelle ; à défaut, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Textes de référence
Attention
Où s'adresser :
Avant de vous engager, le vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
Autoconsommation totale
Quel type d'installation permet de produire de l'électricité pour son usage personnel ?
Panneaux solaires . Ils captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines zones géographiques à très fort ensoleillement, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.Un ou plusieurs onduleurs . Ils convertissent le courant continu produit par les panneaux solaires en courant alternatif, identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable dans le logement. Ils sont généralement installés au plus près des panneaux solaires.Batteries . Elles permettent de stocker l'énergie pour pouvoir l’utiliser (l’autoconsommer) en dehors de période de production.
Dispositif de bridage . Il permet de limiter la production photovoltaïque au niveau de la consommation d’électricité du logement pour que l’énergie produite soit entièrement consommée sur place.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?
Attention
Où s'adresser :
À qui faire appel pour l’installation de panneaux solaires ?
Quels sont les coûts à prévoir pour l’achat, l'installation et le fonctionnement des panneaux solaires ?
Achat et installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Marque des équipements utilisés Puissance de l'installation (en kWc) Services additionnels (système de gestion de l'énergie, batterie, ...) Choix du professionnel chargé de réaliser l'installation.
Vous bénéficiez d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de si les conditions suivantes sont respectées :
La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc). Cela correspond à environ 25 panneaux solaires. Les panneaux ont une faible empreinte carbone (inférieure à 530 kgCO 2 eq/ kWc)La teneur en métaux lourds est nulle ou faible : argent (inférieur à 14 mg/W), plomb (inférieur à 0,1 % ) et cadmium (inférieur à0,01 % )L’installation intègre un système de gestion de l’énergie (EMS) permettant de synchroniser la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, ...).
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, l'installation ne peut pas bénéficier du taux de TVA à . Les travaux sont alors soumis au taux normal de TVA de .
A savoir
Fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez pour votre installation. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre . Le montant de votre cotisation sera alors recalculé.
Les panneaux solaires sont généralement performants pendant 30 ans.
Les onduleurs ont une durée de vie moyenne de 15 ans. Même si certains peuvent fonctionner plus longtemps, il est donc possible d'avoir à remplacer l'onduleur au cours de la durée de vie de l'installation.
Durant l'exploitation, il est nécessaire d'effectuer des contrôles visuels réguliers de l'installation électrique et de contacter le professionnel ayant réalisé les travaux en cas de signes suspects.
La plupart des installations modernes permettent de consulter la production d’électricité via un espace en ligne. Il est recommandé de la vérifier occasionnellement pour s'assurer du bon fonctionnement de l’installation.
Il peut également être utile de nettoyer ponctuellement les panneaux pour maximiser leur performance.
Comment mettre en service ses panneaux solaires ?
Autoconsommation avec vente du surplus
Quel type d'installation permet de consommer l’électricité produite et vendre le surplus ?
Panneaux solaires . Ils captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines zones géographiques à très fort ensoleillement, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.Un ou plusieurs onduleurs . Ils convertissent le courant continu produit par les panneaux solaires en courant alternatif, identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable dans le logement. Ils sont généralement installés au plus près des panneaux solaires.Batteries . Elles permettent de stocker l'énergie pour pouvoir l’utiliser (l’autoconsommer) en dehors de période de production.
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?
Attention
Où s'adresser :
À qui faire appel pour installer des panneaux solaires ?
Quels sont les coûts à prévoir pour l’achat, l'installation et le fonctionnement des panneaux solaires ?
Achat et installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Marque des équipements utilisés Puissance de l'installation (en kWc) Services additionnels (système de gestion de l'énergie, batterie, ...) Choix du professionnel chargé de réaliser l'installation.
Vous bénéficiez d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de si les conditions suivantes sont respectées :
La puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc). Cela correspond à environ 25 panneaux solaires. Les panneaux ont une faible empreinte carbone (inférieure à 530 kgCO 2 eq/ kWc)La teneur en métaux lourds est nulle ou faible : argent (inférieur à 14 mg/W), plomb (inférieur à 0,1 % ) et cadmium (inférieur à0,01 % )L’installation intègre un système de gestion de l’énergie (EMS) permettant de synchroniser la consommation avec la production solaire (chauffage, eau chaude, borne de recharge, ...).
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, l'installation ne peut pas bénéficier du taux de TVA à . Les travaux sont alors soumis au taux normal de TVA de .
A savoir
Fonctionnement
La vente du surplus de l’électricité entraîne le paiement annuel d’une taxe appelée .
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez pour votre installation. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre . Le montant de votre cotisation sera alors recalculé.
Les panneaux solaires sont généralement performants pendant 30 ans.
Les onduleurs ont une durée de vie moyenne de 15 ans. Même si certains peuvent fonctionner plus longtemps, il est donc possible d'avoir à remplacer l'onduleur au cours de la durée de vie de l'installation.
Durant l'exploitation, il est nécessaire d'effectuer des contrôles visuels réguliers de l'installation électrique et de contacter le professionnel ayant réalisé les travaux en cas de signes suspects.
La plupart des installations modernes permettent de consulter la production d’électricité via un espace en ligne. Il est recommandé de la vérifier occasionnellement pour s'assurer du bon fonctionnement de l’installation.
Il peut également être utile de nettoyer ponctuellement les panneaux pour maximiser leur performance.
Peut-on bénéficier d’une aide financière pour la vente du surplus d’électricité produite ?
Comment mettre en service ses panneaux solaires ?
A savoir
Les revenus issus de la vente d’électricité sont-ils imposables ?
L’électricité produite a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc Votre équipement est raccordé au réseau public en 2 points au plus L’électricité produite n’est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle.
Évaluer le potentiel photovoltaïque et l’autoconsommation de son logement
Permet d’évaluer le potentiel photovoltaïque de sa toiture et de sa capacité d’autoconsommationGérer son raccordement et ses démarches en ligne sur l’espace en ligne Enedis
Permet de réaliser différentes démarches en ligne liées au raccordement et à l'électricité. La création d'un compte est nécessaire à l'aide d'une adresse e-mail.Référence : AutoconsommationDéfinition : Enedis
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