Piscine
Ce guide oriente vers les formalités applicables à une piscine selon plusieurs critères : la surface du bassin (jusqu'à 10 m², entre 10 et 100 m², ou plus de 100 m²), la présence d'un abri et sa hauteur (jusqu'à 1,80 m ou plus), ainsi que, pour une piscine hors-sol, sa durée d'installation dans l'année (moins ou plus de 3 mois).
Questions fréquentes
Quels critères de surface sont pris en compte pour la construction d'une piscine ?
Le guide distingue un bassin ne dépassant pas 10 m², un bassin compris entre 10 m² et 100 m², et un bassin supérieur à 100 m².
La hauteur d'un abri de piscine a-t-elle une incidence sur les formalités ?
Oui, une distinction est faite entre un abri jusqu'à 1,80 m de haut et un abri de plus de 1,80 m de haut, que ce soit pour une piscine en construction ou pour l'installation d'un abri sur une piscine déjà existante.
Quels critères s'appliquent à une piscine hors-sol ?
Le guide distingue une installation de moins de 3 mois par an et une installation de plus de 3 mois par an ; dans ce dernier cas, la surface du bassin (jusqu'à 10 m², de 10 à 100 m², ou plus de 100 m²) est également prise en compte.
Textes de référence
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.