Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 3 août 2026 · Sources officielles vérifiées
La prise en charge d'un animal errant (chien ou chat) varie selon que l'animal se laisse approcher et s'il est identifié. Les démarches consistent à consulter le voisinage, vérifier l'identification auprès du fichier national I-Cad, et confier l'animal à la fourrière communale. Le propriétaire dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour réclamer son animal avant abandon déclaré.
Délais
Délai franc de 8 jours ouvrés de garde en fourrière avant abandon déclaré de l'animal.
Points de vigilance
- Omettre de vérifier l'identification de l'animal auprès d'un vétérinaire ou d'une association de protection animale avant sa prise en charge
- Ne pas signaler la trouvaille à I-Cad en cas d'identification de l'animal
- Ignorer les conditions spécifiques d'accueil affichées en mairie concernant les frais de garde et horaires de fourrière
- Négliger de consulter le voisinage et les affichages chez les commerçants et vétérinaires pour retrouver le propriétaire
- Méconnaître que le propriétaire doit payer les frais de garde lors de la restitution
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour retrouver le propriétaire d'un animal trouvé ?
Consulter le voisinage, vérifier les affichages en rue et chez les commerçants, contacter les vétérinaires et associations locales, consulter les sites privés dédiés, et vérifier l'identification de l'animal auprès du fichier national I-Cad.
Comment vérifier si l'animal est identifié ?
Contacter un vétérinaire ou une association de protection animale disposant d'un lecteur de puce électronique. L'identification s'effectue par puce sous-cutanée au niveau du cou ou par tatouage généralement sur la face interne d'une oreille.
Que se passe-t-il si le propriétaire ne réclame pas son animal ?
Après un délai franc de 8 jours ouvrés, l'animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une association ou fondation de protection animale, ou euthanasié.
Qui supporte les frais de garde en fourrière ?
Le propriétaire de l'animal doit payer les frais de garde au gestionnaire de la fourrière lors de la restitution. Ces frais couvrent le fonctionnement de la fourrière (nettoyage, personnels, nourriture, soins).
Comment signaler la trouvaille à I-Cad ?
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou via l'application Filalapat téléchargeable sur téléphone mobile, en indiquant le numéro d'identification de l'animal (puce ou tatouage).
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, cha
Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
L'animal se laisse approcher
Si l'animal ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché
Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
- Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
- Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
- Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
- Sur les sites privés dédiés.
Vérifier si l'animal est identifié
L'animal peut être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestique.
L'identification s'effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.
L'identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.
La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille.
La puce électronique peut être lue au moyen d'un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.
Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l'animal pour qu'il vérifie s'il est identifié.
Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d'un lecteur de puce.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Placer l'animal en fourrière
Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
- Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
- Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière
- Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
- Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l'animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
L'animal est fuyant
Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.
Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché
Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
- Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
- Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
- Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
- Sur les sites privés dédiés.
Placer l'animal en fourrière
Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).
Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :
- Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services
- Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière
- Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde
- Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.
Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.
Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.
Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.
Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.
Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).
Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l'animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.
Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Ce service vous permet de déclarer un animal domestique trouvé (chien, chat, furet) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Référence :
Articles L211-22 à L211-27Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Référence :
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
Définition : Jour ouvré
Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.
