Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :- Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Réaliser des déclarations de vente ou d'achat
- Changer le nom du navire
- Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
- Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
- Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
