Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Télécharger le formulaire

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance
• Changer le nom du navire
• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :

• Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
• Demander un duplicata du permis plaisance
• Réaliser des déclarations de vente ou d'achat
• Changer le nom du navire
• Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
• Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
• Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Service en ligne

Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)

Service en ligne

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.