Nom d'un mineur adopté par une personne seule
Le nom attribué à un mineur adopté par une personne seule diffère selon le type d'adoption. En adoption simple, l'adoptant peut combiner son nom avec celui de l'adopté ou le remplacer. En adoption plénière, l'adopté prend exclusivement le nom de l'adoptant. Si l'adopté a 13 ans ou plus, son consentement est obligatoire.
Pièces à fournir
- Formulaire cerfa n°15737 (adoption simple) ou cerfa n°15742 (adoption plénière), ou requête sur papier libre
- Pièce d'identité de l'adoptant
- Acte de naissance du mineur adopté
- Consentement écrit de l'adopté si âgé de 13 ans et plus
Points de vigilance
- Omission du consentement du mineur âgé de 13 ans et plus au choix du nom
- Non-indication du nom choisi dans la requête en adoption
- Confusion entre les possibilités de nomination en adoption simple et plénière
- Demande de modification du nom après adoption sans justification valide
- Erreur sur l'ordre des noms composés ou méconnaissance des règles de divisibilité
Questions fréquentes
Quelles sont les options de nom pour un mineur en adoption simple ?
L'adoptant peut donner au mineur le nom de l'adopté combiné avec le sien (dans n'importe quel ordre, un seul nom par parent en cas de double nom) ou remplacer entièrement son nom par celui de l'adoptant.
Quel nom porte automatiquement le mineur en adoption plénière ?
L'adopté prend exclusivement le nom de l'adoptant, qui remplace son nom initial.
Le mineur peut-il s'opposer au choix du nom de l'adoptant ?
Si le mineur est âgé de 13 ans et plus au moment de l'adoption, son consentement est obligatoire. Il peut conserver son nom d'origine si l'adoption simple le permet.
Le changement de nom peut-il intervenir après la procédure d'adoption ?
En adoption simple, un changement ultérieur est possible si l'adoptant n'a pas fait le choix initialement ou si le mineur de 13 ans et plus l'a refusé. Il faut saisir le tribunal d'adoption.
Quel document met à jour l'identité du mineur après l'adoption ?
L'adoptant doit demander le renouvellement de la carte d'identité et du passeport, puis informer les organismes concernés (assurance maladie, mutuelle, etc.) du nouveau nom.
Textes de référence
- Code civil : article 355
- Code civil : articles 356 à 359
- Code civil : articles 360 à 369-1
À savoir
Adoption simple
Quel nom peut-on donner à un mineur adopté par adoption simple ?
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom. Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le de l'adopté au choix de son nom s'il est
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
A savoir
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix de l'adoptant ?
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Adoption plénière
Quel nom prend un mineur adopté par adoption plénière ?
Comment déclarer le nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
A savoir
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15737*04Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15742*03 Référence : Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénièreDéfinition : Nom de famille
Définition : Filiation
Définition : Descendant
Définition : Requête
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