Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Une personne devenue française doit parfois demander son inscription sur la liste électorale. Cela dépend du lieu d'habitation et de la date d'acquisition de la nationalité. Les personnes devenues françaises depuis 2019 sont inscrites automatiquement ; les autres doivent en faire la demande.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 pour une démarche sur place ou par courrier
- À l'étranger : justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Délais
Pour voter lors d'une élection donnée, l'inscription doit être effectuée avant une date limite.
Points de vigilance
- Supposer être inscrit alors que l'inscription automatique ne concerne que les personnes devenues françaises depuis 2019 : l'inscription peut être vérifiée en ligne.
- S'inscrire après la date limite fixée pour une élection.
Questions fréquentes
Faut-il s'inscrire si l'on est devenu français depuis 2019 ?
Non. L'inscription est automatique. Elle peut toutefois être vérifiée en ligne au moyen du téléservice dédié.
Comment demander son inscription ?
En ligne, sur place en mairie ou par courrier au moyen du formulaire cerfa n°12669. À l'étranger, l'inscription se fait sur la liste électorale consulaire.
Quels documents fournir ?
Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Textes de référence
En France
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une .
À l'étranger
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
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Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :Liste électorale générale Liste électorale spéciale pour la consultation Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales
Le formulaire cerfa 12669*02Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte Service Public ou via .
Attention
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Définition : Identification avec FranceConnect
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