S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

Vous devez fournir :

  • Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
  • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

Vous devez fournir une par votre père ou votre mère que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir  :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
  • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

Vous pouvez fournir de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Référence : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Code électoral : articles L9 à L15-1

Référence : Justificatifs de domicile pour l’inscription sur une liste électorale

Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

Référence :

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires