S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile à fournir pour une inscription sur une liste électorale consulaire varie selon la situation : domicile personnel à l'étranger, hébergement chez un tiers, ou seulement des intérêts économiques et familiaux dans la circonscription. Les pièces admises sont fixées par arrêté ministériel.
Pièces à fournir
- Domicile personnel à l'étranger : quittance ou facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone au nom du demandeur, à une adresse de la circonscription
- Domicile personnel à l'étranger : avis d'imposition adressé à un domicile situé dans la circonscription
- Domicile personnel à l'étranger : bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile de la circonscription
- Hébergement chez un parent : lettre signée par le père ou la mère attestant l'hébergement
- Hébergement chez une autre personne : lettre signée par l'hébergeant attestant l'hébergement
- Hébergement chez une autre personne : bulletin de salaire récent ou autre document portant le nom du demandeur et l'adresse de l'hébergeant
- Intérêts économiques et familiaux : tout document de nature à prouver une résidence habituelle dans la circonscription
Points de vigilance
- Fournir une facture ou quittance qui n'est pas au nom du demandeur
- Omettre l'un des deux documents requis en cas d'hébergement chez une personne autre qu'un parent
Questions fréquentes
Quel document fournir en cas d'hébergement chez les parents à l'étranger ?
Une lettre signée par le père ou la mère attestant que le demandeur est hébergé chez lui ou chez elle.
Quel document fournir en cas d'hébergement chez une autre personne ?
Une lettre signée par la personne hébergeante attestant l'hébergement, accompagnée d'un bulletin de salaire récent ou d'un autre document mentionnant le nom du demandeur et l'adresse de cette personne.
Que faire en l'absence de domicile personnel mais avec des intérêts économiques et familiaux dans la circonscription ?
Tout document de nature à prouver une résidence habituelle dans la circonscription, du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux, peut être fourni.
Textes de référence
Vous devez fournir :
Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
Vous devez fournir une par votre père ou votre mère que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Vous devez fournir :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
Vous pouvez fournir de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Référence : Conditions d'inscription sur une liste électoraleDéfinition : Identification avec FranceConnect
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