S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Liste d’une commune

Selon que vous êtes ou que vous avez la , vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

Liste consulaire

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription sur les listes électorales

Le formulaire cerfa 12669*02 Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Le formulaire cerfa 12671*02 Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Le formulaire cerfa 12670*02 Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Référence : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Code électoral : articles L9 à L15-1

Référence : Justificatif d'identité (articles 1 et 4)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

Référence :

Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

Référence : Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)

Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger

Référence :

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Ampliation

Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original

Définition : Greffe

Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission

Définition : Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède