Élections politiques : déroulement du scrutin

Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas. Nous vous présentons les informations à connaître selon que le vote a lieu à l’urne (cas général) ou dans un bureau de vote équipé d’une machine à voter.

À l'urne

Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser : Mairie

Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote
  • Électeurs qui votent à ce bureau
  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

  • Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
  • Soit une pièce d'identité seulement.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une .

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

  • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
  • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile.

Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

A savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser : Tribunal judiciaire

Comment se déroule le dépouillement des votes ?

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau comptent les émargements.

    L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
  • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Rédaction du procès-verbal

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
  • Nombre de votants
  • Suffrages exprimés
  • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste.

A savoir

Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Machine à voter

Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser : Mairie

Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote
  • Électeurs qui votent à ce bureau
  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

  • Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
  • Soit une pièce d'identité seulement.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une .

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

A savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser : Tribunal judiciaire

Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notamment les informations suivantes :

  • Nombre de suffrages exprimés
  • Nombre de votes blancs
  • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
  • Nombre de votants (ensemble des votes)
  • Suffrages exprimés
  • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste.

A savoir

Un vote blanc est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
  • Liste électorale générale
  • Liste électorale spéciale pour la consultation
  • Liste électorale spéciale pour les élections provinciales

Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription

Permet de consulter le programme des candidats aux élections législatives de 2024.
Référence : Opérations de vote

Code électoral : articles L54 à L70

Référence : Opérations de vote

Code électoral : articles R42 à R71

Référence :

Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Référence :

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

Référence :

Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct

Référence :

Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Définition : Scrutateur

Personne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.

Définition : Assesseur (élections)

Personne chargée d'assister le président d’un bureau de vote pendant une élection. Ils sont obligatoirement au moins 2.

Définition : Suffrages exprimés

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

Définition : Vote blanc ou vote nul

Un vote blanc correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum). Un vote nul correspond à un bulletin de vote déchiré ou annoté. Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas des suffrages exprimés.

Définition : Vote blanc

Correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum)

À voir aussi


©2020 - 2026 guide-administratif.fr Tous droits réservés